Info veille

24/02/2005 ;source : Communiqué de Presse le vendredi 25 février 2005 de
France Nature Environnement, UFC-Que choisir, Les Amis de la Terre de France, Greenpeace, WWF

Lettre ouverte en faveur de la Charte de l’environnement

Veuillez trouver, ci-dessous, la lettre ouverte adressée à l’ensemble des présidents des différents groupes parlementaires.

A l’attention de
Monsieur Bernard Accoyer, Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale,
Monsieur, Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale,
Monsieur Jean-Pierre Bel, Président du groupe socialiste au Sénat,
Monsieur Alain Bocquet, Président du groupe des députés communistes et républicains à Assemblée Nationale,
Madame Nicole Borvo, Présidente du groupe Communiste, Républicain & Citoyen au Sénat,
Monsieur Michel Mercier, Président du groupe de l’Union centriste au Sénat,
Monsieur Hervé Morin, Président du groupe UDF à l’Assemblée Nationale,
Monsieur Jacques Pelletier, Président du groupe RDSE au Sénat,
Monsieur Josselin de Rohan, Président du groupe UMP au Sénat

Paris, jeudi 24 février 2005
Lettre ouverte en faveur de la Charte de l’environnement

Madame la Présidente, Messieurs les Présidents des groupes parlementaires

Le 28 février prochain, vous aurez à vous prononcer, en Congrès et en vue de son adoption définitive, sur la Charte de l’environnement déjà votée en termes identiques par les deux assemblées.

Alors même que la rédaction finale de cette charte ne suscite pas notre adhésion pleine et entière, nous soutenons que ces dispositions sont de nature à consacrer une avancée marquante pour la protection de l’environnement et la qualité de vie, auxquelles nos concitoyens sont, vous le savez, profondément attachés.

En effet, ce texte reconnaît au principe de précaution la valeur d’un principe constitutionnel. Il trace une ligne éthique forte pour le développement de notre société que la mise en œuvre des progrès technologiques devra respecter, tout en dynamisant la recherche scientifique vers des innovations essentielles pour les générations à venir.

Ce texte consacre le principe d’une réparation des atteintes à l’environnement sans qu’il soit besoin de démontrer - comme c’est aujourd’hui le cas - la réalité d’un dommage anormal et spécial venant frapper un intérêt particulier.

Ayant pris connaissance des réticences, et parfois de l’hostilité exprimées par certains responsables politiques au sujet de l’adoption de la Charte de l’environnement, les signataires de la présente lettre ouverte tiennent à marquer la ferme condamnation qu’un vote négatif ne manquerait pas de susciter.

En effet, le projet de charte ne saurait être attribué à la seule initiative du Président de la République. Il répond à une attente de plusieurs décennies de la part des associations, largement impliquées dans l’instauration d’une politique nationale de l’environnement depuis plus de trente-cinq ans, avec notamment la création d’un ministère en charge de sa protection. La Charte marquerait une nouvelle étape historique, tout en répondant à une exigence forte de la société française. Il faut se rappeler aussi que, dans le passé, le projet de constitutionnalisation a été porté sans succès à maintes reprises par la Gauche comme par la Droite.

Cette charte ne peut donc s’apprécier sous l’angle d’une banale conjoncture politique. Il s’agit d’un enjeu majeur de notre temps et non d’un sujet de campagne électorale de second ordre. Nous voulons croire à la responsabilisation du législateur qui sera amené à concrétiser les conditions d’application des objectifs à valeur constitutionnelle que la charte contient.

Confiants dans le rôle que vous aurez à cœur de jouer pour la collectivité nationale, et vis-à-vis des générations futures, nous vous prions d’agréer, Madame la présidente, Messieurs les Présidents, l’expression de notre considération.

Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement
Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir
Gérard Botella, Président des Amis de la Terre France
Yannick Jadot, Directeur des campagnes de Greenpeace
Daniel Richard, Président de WWF France

Contact(s) Presse FNE Yann Barthélemy 06 07 69 27 10
UFC Marie-Christine Brument 01 44 93 19 84
Les Amis de la Terre Gérard Botella 06 83 12 78 24
GREENPEACE Yannick Jadot 06 08 68 27 85
WWF Muriel Derivery 01 55 25 84 46

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Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement
Reconnue d’utilité publique
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