Info veille

12/12/2006 : communiqué de France Nature Environnement

Stop au circuit de Bresse !

En Bresse, la Confédération des associations de protection de l’environnement et de la nature en Saône et Loire se bat aux côtés de l’association locale Vigilance Nature Environnement Bresse Revermont contre un circuit automobile fonctionnel depuis mars 2006, extrêmement bruyant et qui présente de singulières anomalies.

Celui-ci se situe en Bresse, à Milleure commune de Sagy(1). Les riverains se plaignent du bruit et les associations contestent son fonctionnement. Le rapport de la DDASS(2) 71 du 29/06/2006 donne les résultats des mesures in situ faites durant quatre journées de mai, dans des conditions météorologiques différentes, et pour des riverains situés dans des hameaux différents. Dans la conclusion on peut noter notamment : « Il peut être constaté que le bruit lié au circuit peut ne pas être réglementaire en tout point de mesure. […] Même avec un faible nombre de véhicules sur le circuit le bruit émis peut ne pas être réglementaire ». L’émergence sonore (nombre de décibels autorisés en plus du bruit de fond habituel), dans le contexte juridique français, à cette époque, ne devait pas dépasser, 6 dBA. Or, les émergences mesurées varient mais pour certaines maisons elles sont toujours au-dessus des 6 dBA. La plus forte valeur enregistrée étant une émergence de 14,5. On comprend donc aisément les réactions des riverains !

A présent ce circuit a été homologué par arrêté du Ministre de l’intérieur(3). Cet arrêté a été pris malgré le non respect prouvé de la réglementation. Par ailleurs il comporte une anomalie notoire dans sa rédaction : « à compter de mars 2007, la limite d’émergence sonore devra être inférieure à 95 décibels » ! Aujourd’hui la limité d’émergence est fixée à 5 dBA en période diurne par un décret qui doit être respecté.(4)
Les associations viennent de formuler un recours gracieux contre cet arrêté et sont prêtes, si l’Etat n’y répond pas favorablement, à saisir le Conseil d’Etat.

Elles appellent à manifester le samedi 16 décembre 2006 car le propriétaire du circuit annonce que les essais du Paris Dakar se feront sur son circuit ce week end là.

La fédération France Nature Environnement apporte son soutien à ses associations dans cette lutte. Comment admettre, en effet, que l’Etat à la fois réalise un Plan National santé-environnement qui reconnaît, dans son diagnostic, le bruit comme l’une des pollutions environnementales ayant des effets en terme de santé et en même temps n’en tienne pas compte dans ses décisions d’autorisation ?

1 : http://www.circuitdebresse.fr/
2 : Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale.
3 : Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse.
4 : Décret 2006-1099 31/08/2006 art 1er modifiant l’article R1334-33 du Code de la santé publique. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=772854&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1

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