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12/12/2007 : Communiqué de France Nature Environnement

Premières décisions Transports :
Une série de faux départs qui appelle à se ressaisir !

Les associations et les organisations syndicales participant aux travaux du Grenelle de l’environnement rendent publique une déclaration commune (ci jointe). Elles attirent l’attention sur le fait que les premières mesures prises ou annoncées par le gouvernement en matière de transport apparaissent, pour la plupart, à contre sens des orientations retenues et proposées au Grenelle.

Les décisions et annonces récentes (budget 2008 du secteur, mise en chantier d’autoroutes, abandon du wagon isolé par la SNCF, nouvelles compensations financières et fiscales pour le routier marchandise, appel au développement de l’aérien « Low-cost »…), réduisent le Grenelle à des déclarations de bonnes intentions. Les modalités de leur élaboration s’affranchissent des engagements de nouvelle gouvernance.

Le texte contractuel récapitulatif de la table ronde des 24 et 25 Octobre est pourtant clair :

- sur l’obligation de rompre avec le modèle actuel d’organisation des transports, sur l’ambition d’aller vers une logique de développement intégrée, multimodale, dans laquelle la route et l’avion deviennent des solutions de dernier recours ;

- sur une cohésion d’ensemble pour les infrastructures avec révision des projets retenus en 2003 en évaluant leur impact sur l’environnement.

Les propos conclusifs du Président de la République sont tout aussi clairs.

Les associations et les organisations syndicales, sans remettre en cause le rôle de maître d’oeuvre propre au gouvernement, lui demandent de se ressaisir, considé rant qu’il est encore temps ! Elles veulent croire que la dynamique nécessaire peut repartir du bon pied. Elles fondent espoir en ce sens dans la table ronde annoncée par le ministre.

A l’inverse, elles pensent qu’il sera absolument nécessaire que les populations, l’opinion publique et les salariés s’en mêlent. Elles ne manqueront pas de prendre ensemble les initiatives utiles favorisant cette intervention capable d’obliger à la prise en compte de l’intérêt général dans les décisions.

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mardi 11 décembre 2007 :


Réunion de l’intergroupe OGM : une séance d’explication de texte
qui ne convainc pas



Ce mardi 11 décembre 2007 se tenait la réunion de l’intergroupe OGM. La réunion de concertation s’est malheureusement résumée à une réunion d’information de la part du Gouvernement qui a refusé toute remise en cause des décisions récentes qui s’éloignent pourtant de l’esprit du Grenelle : projet de loi OGM, arrêté de suspension, création du comité de préfiguration.

La réunion était présidée par Jean-François Legrand et Marie Christine Blandin en présence de conseillers de M Borloo.

Sur la forme, il est regrettable qu’une réunion dite de concertation soit organisée après que les décisions aient été prises, contrairement à l’esprit de négociation du Grenelle. Il est encore plus regrettable que cette réunion soit en réalité une réunion d’information, voire d’autojustification par le Gouvernement, de ces décisions.

Par ailleurs, ces décisions ne devraient pas évoluer. Ainsi, la rédaction du projet de loi sur les OGM, malgré ses carences évidentes, ne sera pas modifiée et les associations sont renvoyées vers les parlementaires pour leur proposer d’amender le texte.

Enfin, les critiques sur la composition et le fonctionnement du comité de préfiguration ne sont pas entendues : déséquilibre de la représentation des associations, création de deux collèges, absence de libre désignation de leur représentant par certaines organisations, calendrier de travail surchargé...

Sur le fond, le Gouvernement refuse encore de prendre une clause de sauvegarde qui permette la suspension effective de la commercialisation et de la culture du MON 810 l’an prochain. En définitive, le comité de préfiguration sera chargé d’émettre un avis à ce sujet, dans un délai bien trop court. Il n’y a donc aucune garantie à ce jour que des OGM ne soient cultivés en France l’an prochain.

Les associations, très déçues, annonceront dans les jours prochains la suite qu’elles donneront à leur participation aux travaux du Grenelle sur les OGM.

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Dates de chasse aux oiseaux migrateurs : changeons de méthode !

Fin novembre, un projet d’arrêté ministériel modifiant les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs envisageait de repousser la fermeture au 10 février pour la plupart des canards et des limicoles, au 20 février pour les oies, bécassines et pigeons.

Ce projet, dicté par les chasseurs et préparé sans en informer les associations de protection de la nature, revenait à autoriser la chasse en période de migration pré-nuptiale, ce qui est contraire au droit et peut avoir des conséquences graves pour l’avenir des populations d’oiseaux migrateurs.

Estimant que le travail de concertation n’avait pu être conduit sur ce projet, Monsieur Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, a décidé le 6 décembre de retirer ce projet d’arrêté. France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue-ROC saluent cette décision courageuse du ministre et approuvent sa volonté de procéder, dans l’esprit initié par le Grenelle de l’environnement, à une véritable concertation.

Après plus de vingt années de conflit sur les dates de chasse, le calendrier d’ouverture et de fermeture mis en place en 2006 a permis à la France de se mettre en conformité avec les directives européennes. Cependant, cet équilibre demeure précaire. Les tables rondes du Grenelle ont démontré que la méthode du dialogue environnemental permet de progresser sur des sujets difficiles. France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue-ROC appellent le gouvernement à s’inspirer de l’esprit du Grenelle afin de trouver des voies novatrices qui permettent d’apaiser durablement la situation.

Sur la chasse, comme sur les autres thèmes environnementaux, c’est un réel changement de méthode qui est rendu nécessaire aujourd’hui, si l’on ne veut pas retomber dans les ornières du passé. Nos associations sont prêtes à apporter leur soutien à ce processus et à y remplir leur rôle avec le sens des responsabilités dont elles font preuve au sein du Grenelle.

Fédération Nord Nature, 23 rue Gosselet, 59000 LILLE - Tel 03.20.88.49.33 -  Fax 03.20.97.73.81 - mail :secretariat@nord-nature.org