Info veille

30/11/2007 : Communiqué de France Nature Environnement

OGM : oui, tout le monde doit savoir où se trouvent les champs d’OGM !

Par arrêt rendu le 21 novembre 2007, le Conseil d’Etat a jugé qu’il n’était pas en mesure de savoir si le droit européen impose la communication au public de la localisation exacte des champs de culture d’OGM. Il pose cette question à la Cour de justice des communautés européennes. Réaction de FNE

France Nature Environnement rappelle que le Tribunal administratif de Clermont Ferrand avait déjà jugé que cette information doit être communiquée par l’exploitant à l’administration et au public. En droit, il est de principe que toute activité susceptible de porter atteinte à l’environnement doit faire l’objet d’une évaluation des risques. Comment réaliser une telle évaluation si l’emplacement exact du champs n’est pas connu ? Comment évaluer ainsi le risque de contamination ?

Arnaud Gossement souligne : « Ce même Conseil d’Etat doit être saisi très prochainement du projet de loi sur les OGM. Il est impératif que ce texte impose la communication au public de la localisation exacte des champs OGM. La création d’un registre public des disséminations qui n’indiquerait pas le numéro au cadastre des parcelles OGM n’a aucun sens ».

Lylian Le Goff ajoute : « L’argument suivant lequel la localisation des champs OGM doit rester secrète pour ne pas attirer l’attention des faucheurs volontaires est ridicule. La démocratie et la sécurité publique ont tout à gagner à la transparence tout en sachant qu’il est prouvé scientifiquement que la coexistence entre cultures OGM et non OGM est impossible ».

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jeudi 29 novembre 2007

Dates de chasse:
Décisions incompatibles avec l'esprit du Grenelle

Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable s’apprête à présenter au Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage un arrêté modifiant les dates de fermetures de la chasse aux oiseaux migrateurs.

Il prévoit de repousser la fermeture de la chasse au 10 février pour la plupart des canards et des limicoles, au 20 février pour les oies, bécassines et pigeons. Le gouvernement répond ainsi aux demandes des chasseurs et met les associations de protection devant le fait accompli.

Ce projet est un non-sens du point de vue de la protection des oiseaux et un non-sens du point de vue de la méthode.

Non-sens pour la protection puisque c’est autoriser la chasse en période de migration pré-nuptiale ce qui est contraire au droit et ce qui peut avoir des conséquences fortes pour l’avenir des populations d’oiseaux migrateurs.

Non-sens sur la méthode surtout.

Il y a un mois se tenaient les tables rondes finales du Grenelle de l’Environnement. A cette occasion, tous les interlocuteurs, et en premier le Président de la République mais aussi tous les Ministres, ont salué l’avancée que constituait l’instauration du dialogue pour résoudre les difficultés et aboutir à des décisions fortes en faveur de l’environnement.

Mais voilà que sur le dossier de la chasse, le Gouvernement décide, en tête-à-tête avec la Fédération Nationale des Chasseurs, de revenir dix ans en arrière lorsque les gouvernements successifs, quels qu’ils soient, ne savaient pas gérer le dossier autrement qu’en prenant des décisions dont ils savaient que les tribunaux les désavoueraient.

Rappelons qu’en 2006, la Commission Européenne a accepté de refermer le dossier contentieux ouvert contre l’état français sur les dates de chasse, en contrepartie de l’engagement de la France à ne plus modifier ces dates. Un an plus tard, le gouvernement va-t-il déjà renier sa promesse et prendre le risque d’ouvrir à nouveau le contentieux avec l’Europe ?

Lors du Grenelle, la fédération France Nature Environnement, la LPO, la Ligue ROC et la Fondation Nicolas Hulot, ont eu la maturité de ne pas ouvrir le dossier chasse en l’absence de l’ensemble des interlocuteurs ; le représentant de la fédération des chasseurs en est témoin. A l’opposé, le monde cynégétique continue à imposer ses exigences sur les dates de chasse sans tenir compte des interlocuteurs environnementaux.

Nous savons que le Grenelle ne va pas tout résoudre d’un seul coup de baguette, nous savons qu’il faut du temps pour changer les choses et faire partager des décisions parfois difficiles à prendre.

Mais nous savons aussi que le Grenelle réussira si l’on tourne le dos aux mauvaises méthodes du passé, et nous pensons que pour ce qui est de la méthode il suffit d’avoir du courage politique pour en changer.

FNE, la LPO, la Ligue ROC et La FNH demandent que cet arrêté soit retiré et qu’un vrai dialogue s’engage sur le dossier de la chasse.

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mercredi 28 novembre 2007

Dossier PCB dans le Rhône : l’AFSSA va-t-elle mettre à mal le principe de précaution ?

Les conclusions imminentes de l’AFSSA, saisie en vue d’obtenir un rapport sur les dangers d’une consommation de poissons contaminés au PCB, pourraient tendre vers une réouverture partielle de la pêche dans le Rhône. La consommation de certaines espèces de poissons pourrait donc être de nouveau autorisée. FNE et la FRAPNA s’inquiètent de ce positionnement à plusieurs titres.

La question se pose de savoir si cette réouverture ne répond pas davantage au souci de satisfaire les pêcheurs professionnels qui ne voient pas leurs demandes d’indemnisations aboutir[1], qu’à celui de rétablir une situation qui serait justifiée au point de vue sanitaire. Comment peut-on en effet affirmer avec certitude, au regard entre autre de l’interdépendance des espèces et des milieux, que certains poissons présents dans un milieu pollué seraient contaminées, et d’autres non ?

De plus, cette position de l’AFSSA est clairement en contradiction avec le principe de précaution, dans la mesure où l’on n’a pas, à l’heure actuelle, de recul scientifique sur les effets d’une exposition prolongée au PCB.

En vue de répondre à ces interrogations, FNE et la FRAPNA réitèrent leur demande de mettre en place un Comité de Pilotage au niveau national, afin de mener des investigations sur l’étendue de la contamination de l’ensemble du réseau hydrographique français, et de réaliser des prélèvements de poissons sur les 15% les plus contaminés du territoire national[2], ceci en application pure et simple du principe de précaution.

[1] Demandes relayées par la FRAPNA et FNE

[2] Vous pouvez consulter la carte de contamination des sédiments sur le site FNE : http://www.fne.asso.fr/GP/actualite/PCB/PCBdossier/popupPCB.htm

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mardi 27 novembre 2007

Grand Hamster : Rappel à l'ordre de l'Etat français

Le comité permanent de la Convention de Berne s'est réuni ce mardi 27 novembre 2007 afin d'examiner les éventuelles infractions des pays signataires quant à la conservation de la vie sauvage et des milieux naturels en Europe. La France était concernée par trois dossiers : la Tortue d'Hermann dans le sud de la France, le Crapaud vert et le Grand Hamster en Alsace. Cette année encore, le Comité Permanent de la Convention de Berne devait statuer sur l'ouverture de plaintes pour ces trois espèces, à l'encontre de notre pays.

Pour le Grand Hamster, la position défendue par France Nature Environnement a été retenue par les parties signataires et un dossier pour manquement manifeste de résultats quant à la protection de l'espèce et de ses habitats a donc été ouvert. La fédération a plaidé pour l'ouverture de ce dossier, non pas en sanction de l'action de l'Etat, mais dans le but d'encourager ce dernier à prendre rapidement des mesures fortes, pérennes, concrètes et efficaces.

FNE se félicite de cette prise de position de la part du Comité Permanent et espère que cette décision conduira l'Etat français à prendre rapidement l'attache des opérateurs locaux afin d'aboutir à des mesures efficientes. FNE et ses associations restent mobilisées et ouvertes pour concourir à l'élaboration de ces dernières.