Info veille

29/01/2008 : Communiqué de presse de France Nature Environnement

La convention sur les engagements du secteur aérien : De réelles contraintes climatiques ou des paroles en l’air...

Dans le cadre du grenelle de l’environnement, la convention sur les engagements du secteur des transports aériens s’est signée aujourd’hui 28 janvier au Ministère de l’écologie. Les parties prenantes s’engagent dans trois domaines que sont les émissions de CO2 et leur impact sur le changement climatique, les émissions d’oxyde d’azote et leur impact sur la qualité de l’air local et les nuisances acoustiques.

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien ne cessent de croître chaque année, elles ont augmenté de 87% depuis 1990. France Nature Environnement s’inquiète de ce secteur en évolution, qui prend des engagements environnementaux non contraignants. Dans le même temps, l’autorisation de construction de l’Aéroport de Notre Dame des Landes est imminente, et la volonté de développement des compagnies low-cost est évoquée dans les conclusions du rapport Attali. Michel Dubromel, responsable des questions transports de France Nature Environnement déclare : « Toute agmentation des infrastructures aéro-portuaires ira à l’encontre des objectifs actuellement annoncés par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. »

Accroître encore les déplacements aériens ne pourra empêcher ce secteur d’atteindre les 5% et + de l’impact des activités humaines sur le changement climatique.

Pour rappel, un accord volontaire en 1998 conclu entre la Commission Européenne et l’association des constructeurs européens d’automobiles pour réduire les émissions des véhicules neufs en 2008 n’a absolument pas été atteint à ce jour !

Pierre Delacroix, responsable des questions Energie-Climat de France Nature Environnement déclare : « toute activité supplémentaire de l’aviation crée des Gaz à Effet de Serre. Donc toute incitation à la multiplication des transports aériens est actuellement un crime contre le climat ».

Si aucune mesure concrète ni contraignante n’est engagée, cette convention sera sans effet sur le défi majeur qu’est la lutte contre le dérèglement climatique, or la continuation du privilège de la convention relative à l’aviation internationale civile de 1944, empêche toute taxation possible du kérosène, seule solution pérenne contre l’augmentation des GES, comme demandée par France Nature Environnement lors du Grenelle de l’Environnement.

___________________________________

vendredi 25 janvier 2008

Fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs : Un dossier à traiter avec modernité

Au siècle dernier le dossier chasse s’est enlisé dans des conflits sans fin autour des dates de chasse aux oiseaux migrateurs. Le siècle actuel a commencé de même. Pour les associations environnementales, il est temps de sortir d’une guerre de tranchées. Le Grenelle de l’Environnement - voulu par le Président de la République et piloté par le Ministre de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement durables - a montré que le dialogue permet de dépasser les clivages habituels.

Lors de la dernière réunion du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage le 18 janvier, le représentant du Ministre a déclaré que cette réunion devait être l’occasion de commencer à chercher une solution raisonnable, indiquant par ailleurs qu’il fallait créer un espace spécifique pour débattre de la chasse.

Ces propos font écho à ceux du Président de la République qui, dans un courrier, nous a indiqué qu’il était « indispensable d’engager une concertation » avec les associations de protection de la nature et les chasseurs. Le Président de la République a rappelé que, pour faire évoluer les dates de chasse, les constats scientifiques partagés devaient fonder les décisions.

FNE, la LPO, la Ligue ROC se réjouissent de cette volonté partagée au plus haut niveau de faire entrer le traitement du dossier chasse dans une nouvelle ère. Et pour ne pas enclencher une marche arrière, l’arrêté de fermeture en préparation doit permettre d’éviter tout recours devant les tribunaux. Ainsi, les conditions d’un dialogue efficace seront réunies.

Nous sommes encore en période de vœux. En voilà un dont la réalisation assurerait une sage rupture.

Guyane : Entre le minier et la biodiversité, que choisit la France à KAW?

La réserve naturelle des marais de KAW-ROURA créée en 1998 en Guyane, a notamment pour objectif de protéger un écosystème exceptionnel de la montagne tropicale humide, sauf à un endroit où son périmètre forme une curieuse dent creuse. Des projets d'exploitation minière y sont localisés, comme celui, très controversé, de CAMBIOR.

Ce périmètre constitue une aberration écologique, à l'heure où la biodiversité est mondialement menacée et où celle encore présente en Outre-mer revêt une importance majeure. Des associations guyanaises de protection de l’environnement, le GEPOG, la SEPANGUY et KWATA, viennent ainsi de saisir l'Etat pour lui demander le réexamen du périmètre de la réserve. L'objectif : garantir la fonctionnalité de l'écosystème et la conservation sur le long terme et pour tous, de sa riche et fragile biodiversité.

« Sur la montagne de KAW, le site concerné par le projet minier est enchâssé entre deux réserves naturelles et entouré sur ¾ de son périmètre par une zone humide RAMSAR de valeur internationale, le tout situé dans un Parc Naturel Régional », précise Stéphane Morelle, chargée du dossier à FNE, avant de continuer : « curieusement, on aurait méconnu sa valeur biologique et adapté le périmètre en fonction d'activités non durables et destructrices, en totale inadéquation avec sa réalité écologique et paysagère. Une dent creuse mise volontairement à la disposition des chercheurs d’or ? »

Face à l’incohérence scientifiquement avérée du périmètre, la Commission des aires protégées du Conseil National de la Protection de la Nature, saisie de la demande d’extension du périmètre de la réserve, a adopté à l’unanimité une motion dans laquelle elle affirme « [partager] la préoccupation de ces associations relative à la nécessité de cohérence territoriale de cet espace protégé en vue d’en assurer la fonctionnalité écologique », « [apporter] son soutien à cette requête » et « demande que celle-ci soit instruite dans les meilleurs délais ».

L’extrême diversité biologique de la Montagne de Kaw mérite d'être enfin protégée par un classement en réserve naturelle nationale couvrant l’ensemble de son entité écologique. L'Etat, face à l'érosion généralisée de la biodiversité et dans sa volonté annoncée de la prioriser lors de projets d'aménagements, saura-t-il faire le choix entre sa destruction programmée ou sa conservation ?

___________________________________________

Contamination par les PCB : le gouvernement veut-il laisser sédimenter le problème ?

FNE et la FRAPNA brûlent d'impatience de connaître les conclusions de l’AFSSA, cette dernière ayant été saisie par le gouvernement pour établir un rapport sur les dangers d’une consommation de poissons contaminés au PCB. En effet, suite à nos demandes répétées, depuis maintenant plusieurs mois, ce rapport se fait toujours attendre, alors que cette contamination se révèle d'ampleur nationale.

De manière plus préoccupante, il semblerait que le gouvernement tergiverse quelque peu dans les moyens à mettre en œuvre ces derniers temps, ce qui se concrétise par l’annulation de la réunion du comité technique du COPIL sur les PCB pour le bassin du Rhône, qui devait se tenir vendredi 25 janvier (1).

Or, 4 bassins sont principalement touchés, à savoir Rhin-Meuse, Artois-Picardie, Rhône-Méditerranée et Seine, ce qu’ont confirmé les arrêtés pris successivement sur le Rhône, puis la Somme. Au vu des résultats enregistrés sur les moules et les huîtres, utilisées dans le suivi du Réseau National de Bassin par IFREMER, on sait que l’estuaire et la baie de Seine sont les zones les plus contaminées du littoral français, avec une contamination en PCB jusqu’à 15 fois supérieure à la médiane nationale. Qu’en est-il de la contamination des poissons sur ce fleuve ?

Selon Bernard Rousseau, responsable des politiques eau à FNE, « il est dorénavant urgent de mener des investigations dans l’ensemble des endroits identifiés comme les plus contaminés, qui représentent 35% des cas identifiés dans la carte nationale publiée par le MEDAD.

Il serait dangereux de considérer que l’impact sanitaire des PCB est minime, alors que très peu d’informations sont disponibles sur la toxicité chronique à faible dose de ces molécules et lorsque l’on sait que la Seine est certainement plus touchée que le Rhône ou la Somme, avec des teneurs dans les mollusques atteignant 321 µg/kg de matière sèche, contre 26,2 à 55,7 µg/kg de poids sec pour les autres sites littoraux (2) ».

Par ailleurs, selon Alain Chabrolle, porte-parole de FNE et de la FRAPNA sur ce dossier, « il est nécessaire, non seulement que l’Etat confirme les moyens financiers sur lesquels il s’était engagé, mais aussi qu’il continue à s’appuyer sur l’expérience de la région Rhône-Alpes pour faire avancer le dossier, et aboutir à l’élaboration d’un plan de gestion ».

Le problème des PCB est effectivement un cas d’école par rapport à l’ensemble des pollutions sédimentaires. Cet exemple doit permettre de faire avancer la prise en compte de cette problématique et d’apporter des réponses par rapport à l’ensemble de ces polluants persistants et bioaccumulables (POP, HAP, pesticides…).

C’est aussi et surtout à la gestion de ces dossiers concrets que l’on peut mesurer la volonté post-grenelle du gouvernement !

(1) Toutefois, nous ne pourrions que nous féliciter de la mise en place d’un comité de pilotage national, annoncée par la secrétaire d’Etat à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de ses vœux à la presse le 22 janvier.

(2) Outre le problème de la toxicité des PCB, se pose le problème du mélange des molécules dans le milieu naturel et de leurs interactions soupçonnées d'être encore plus néfastes.

_________________________________

Grand Contournement Autoroutier Ouest de Strasbourg contre Grand Hamster :

Quand l’utilité publique nuit à l’intérêt général

La déclaration d’utilité publique du Grand Contournement Autoroutier Ouest de Strasbourg a été publiée au journal officiel d'hier. En allant à l’encontre des engagements du Grenelle de l’Environnement et de la lutte poursuivie au niveau international contre les gaz à effet de serre, le gouvernement, en signant ce décret, a également signé l’arrêt de mort du Grand Hamster, le mammifère le plus menacé de France.

En effet, le tracé de ce contournement passe sur les sites où les derniers noyaux de population vivent et s’ajoute ainsi à la longue liste des infrastructures routières qui fragmentent inexorablement son habitat. Déjà soumis à la maïsiculture intensive de la plaine alsacienne et à l’étalement urbain, le Grand Hamster, définitivement coincé entre les routes, est dorénavant condamné.

La Commission Européenne et les États signataires de la Convention de Berne ont pourtant très récemment, encore rappelé à la France, qu’elle est tenue par ses engagements européens à mettre un terme à l’érosion de la population de Grand Hamster.

Les associations souhaitent rappeler, comme cela a été acté dans les accords du Grenelle de l’Environnement que préserver la biodiversité participe à assurer la pérennité de l’espèce humaine. En lançant ce projet autoroutier, le gouvernement qui devrait faire de la biodiversité « un élément central des politiques publiques »[1] est loin d’engager le « changement de trajectoire indispensable » annoncé, et tue l’une des dernières chances de survie du Grand Hamster. Les associations soussignées annoncent qu’elles mettront tout en œuvre pour s’opposer à ce projet contre-nature.

[1] Citation de l’exposé des motifs du compte-rendu des tables-rondes du Grenelle de l’environnement.

_________________________________

jeudi 24 janvier 2008

Le Grand Contournement Autoroutier de Strasbourg :

ou La politique du « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais »

Grenelle de l’Environnement, messages alarmistes sur le dérèglement climatique : en théorie, la prise de conscience environnementale est générale dans tous les discours. En pratique, les décisions vont dans le sens opposé. Le gouvernement passe outre ses propres résolutions, et vient de publier la Déclaration d’Utilité Publique du Grand Contournement Autoroutier Ouest (GCO) de Strasbourg (JO du 24 janvier 08)*.

Que faut-il penser d’un projet –conçu en 1965 - qui encourage le trafic routier (premier poste sur les émissions de Gaz à Effet de Serre), qui ne désengorge pas Strasbourg (4,6 % de report de trafic), qui détruit les meilleures terres agricoles de la région proche de Strasbourg, qui sera une autoroute à péage (que personne n’a envie de payer), qui a fait l’impasse sur toutes les autres alternatives, qui porte atteinte à la biodiversité (grand hamster et autres espèces animales) et qui n’a jamais fait l’objet d’un véritable débat sur l’opportunité d’une solution routière. Une majorité de personnes s’était exprimée contre le GCO lors de l’enquête publique, une étude indépendante a mis en évidence la possibilité de solutions alternatives.

Malgré tous ces arguments qui tendent vers l’abandon de ce projet, le gouvernement décide d’aller contre tous les avis exprimés. De qui se moque-t-on ? Et l’on ose nous parler de démocratie participative et prise de conscience environnementale…

De plus, l’argent public – les subventions d’équilibre – consacré à ce projet routier ne pourra plus l’être au profit des transports collectifs.

Un collectif regroupant des associations, des élus et des agriculteurs, a toujours proposé des solutions alternatives au GCO : le refus de dialogue a été total. La rencontre organisée mi- janvier 2008 au Ministère de l’Environnement, du Développement et de l’Aménagement Durables nous semble avoir été un simulacre de concertation puisque le refus de débattre est total.

Conscientes de défendre l’intérêt général, les fédérations France Nature Environnement, FNAUT, FNAUT Alsace et Alsace Nature dénoncent publiquement ce passage en force qui démontre l’incohérence entre l’urgence à agir et la prise de décision favorable à des projets du siècle passé. Elles mettront en œuvre tous les moyens pour faire connaître leur position et pour s’opposer à ce projet obsolète et inutile.

_____________________________

mercredi 23 janvier 2008

Paquet énergie climat : il faut passer des discours aux actes !

La Commission européenne présente aujourd’hui un « paquet énergie climat » destiné à engager l’Union européenne dans une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Réaction de France Nature Environnement.

Sur la politique d’objectifs retenue par la Commission

France Nature Environnement souhaite que le débat ne soit pas uniquement focalisé sur la fixation d’objectifs de réduction des GES ou d’augmentation de la part des énergies renouvelables pour 2020. Il importe de fixer des objectifs secteur par secteur à court/moyen/long terme. Des bilans d’étape doivent être prévus pour faire le point sur la satisfaction des objectifs et les difficultés rencontrées.

Pour Arnaud Gossement : « N’oublions pas l’essentiel : agir sur les causes du dérèglement climatique et des émissions des gaz à effet de serre. Au delà de la fixation d’objectifs pour 2020 il nous faut dès maintenant concevoir une politique énergie/climat globale qui intègre la protection des sols, des forêts, de la biodiversité lesquels assurent notamment une fonction de puits de carbone et dont la destruction contribue aux émissions de gaz à effet de serre. A trop s’intéresser au thermomètre plutôt qu’à la maladie on en arrive à administrer des remèdes incertains comme les agrocarburants. Enfin, ne parlons pas que du coût de la politique énergie/climat mais aussi, comme l’avait fait M Nicholas Stern, du coût faramineux de l’inaction ! ».

Sur l’efficacité énergétique

Pour la fédération France Nature Environnement, la priorité est la réduction de notre consommation d’énergies fossiles. Or, la Commission ne donne pas la priorité à la sobriété énergétique mais à l’augmentation de la production d’énergie, en espérant qu’elle soit renouvelable. Dans tous les domaines, nous constatons des choix techniques non maîtrisés dont l’impact sur l’environnement et la biodiversité est ignoré ou sous-estimé : agrocarburants, stockage de CO2, utilisation de la biomasse….

Sur l’objectif de développement des énergies renouvelables

Le Paquet énergie-climat de l'UE remet à l'ordre du jour l'objectif de 20% d'énergies renouvelable dans la consommation d'énergie d'ici 2020. Cette proposition n'est assortie d'aucune mise en garde en ce qui concerne la biomasse. Pourtant, le caractère renouvelable de la biomasse reste limité et se traduit par une compétition avec les autres usages.

Il semblerait que l'Etat français se satisfasse de remplacer du pétrole par des végétaux pour atteindre ses objectifs. Or, il ne faut pas oublier que les engins de récolte (tronçonneuses, tracteurs, camions) tout comme l’ensemble des manipulations industrielles de la biomasse contribuent également à la production de CO2. Il est donc faux de dire que les biocarburants ne participent pas à l’effet de serre. Aussi, il est plus que nécessaire de cibler l'action publique en direction des filières et cycles de production ayant les meilleurs bilans Gaz à Effet de Serre(GES) / énergie afin de pouvoir réduire les émissions de 20% d'ici 2020, comme le souhaite modestement l'UE, ou de les diviser par un facteur 4 (soit une réduction de 75%) d'ici 2050 selon la stratégie énergétique nationale de 2005. Cette efficacité énergétique diminuera d'autant la pression sur les espaces agricoles, forestiers et naturels mondiaux (déforestation en Amazonie brésilienne).

Le danger actuel est de voir se déconnecter les politiques de réduction des émissions, qui sont l'objectif, de celles de développement des énergies renouvelables, qui sont le moyen pour atteindre l'objectif précédent. De ce point de vue, la France est actuellement en train de se fourvoyer en transformant les moyens en objectifs à partir du seul critère quantitatif, sans soucis qualitatif. Ainsi, fleurissent des centrales électriques à rendements énergétiques de 50% ou des séchoirs alimentés au bois pour sécher du bois de chauffage ! Aussi, face aux insuffisances des cadres actuels, il serait plus pertinent de sortir la biomasse des politiques énergétiques renouvelables pour les rattacher directement aux politiques de réduction des GES et n'en faire qu'un accessoire des politiques de sobriété énergétique.

Sur le recours aux agrocarburants

L'obligation contraignante d'incorporation de 10 % d’agrocarburant dans les carburants conventionnels va accélérer l’intensification agricole et son cortège de dégâts collatéraux sur l’eau, sur l’air, sur les sols et sur la biodiversité. Il va mettre en concurrence les surfaces de production alimentaire et les nouvelles surfaces dédiées aux agrocarburants industriels. Parce que les surfaces européennes sont insuffisantes, il se traduira par l’obligation d’importer de l’huile de palme asiatique ou de l’éthanol brésilien obtenus via la déforestation du milieu tropical. Sans une réduction significative de la consommation énergétique, les agrocarburants ne constitueront qu’un appoint marginal aux besoins nationaux pour un bilan écologique global qui risque d’être largement négatif.

Pour Lionel Vilain, responsable du dossier agrocraburants à FNE : « La seule valorisation efficace des agrocarburants est l’huile brute produite et utilisée à la ferme. Pour le reste, nous regrettons que la Commission ne tienne pas compte des récents rapports qui remettent en cause le bilan environnement des agrocarburants ».

Sur la capture et le stockage des GES

Dans la perspective de réduction des émissions de gaz à effet-de-serre dans l’UE, le Captage et la Séquestration de ce gaz (CSC) sont une des solutions techniques soutenues par des entreprises concernées et, en France, par l’Administration.

Pour FNE, le CSC est un pis aller expérimental, à court terme, qui ne doit être accepté qu’en dernier ressort, c’est-à-dire quand ont été mis en œuvre prioritairement :

- la maîtrise de l’énergie - sobriété et efficacité énergétiques
- les énergies renouvelables

Donc FNE n’accepte le CSC que si les entreprises demanderesses ont appliqué une « subsidiarité » qui fasse la preuve de l’application des priorités énoncées ci-dessus.
En tout état de cause, des preuves doivent être apportées de la sûreté et de la réversibilité éventuelle des stockages, dont les risques sont élevés.
Il n’est pas admissible que des crédits publics puissent être engagés sur de telles recherches. Les énormes profits des entreprises concernées devant suffire aux phases d’expérimentation et de prototypes.
Il n’est pas davantage acceptable que les volumes stockés soient considérés comme des crédits d’émissions. Il ne s’agit que de stockages, éventuellement provisoires sur le très long terme.
FNE attache enfin la plus grande importance à ce que le CSC soit conditionné à un certain nombre de garanties juridiques. En particulier, il n’est pas question d’accepter que le CSC relève du Code Minier, qui transférerait à terme propriété et entretien à l’Etat. FNE soutient au contraire un statut particulier, tel que défini par le Bureau Européen de l’Environnement (BEE).
Il est enfin regrettable que la recherche dans ce domaine ne relève pas de consortiums internationaux privés regroupant les entreprises concernées afin de limiter les sites expérimentaux, et donc les risques, comme cela a été conçu pour la Directive REACH.

______________________________________

Lundi 21 janvier 2008

N'oublions pas que le Grenelle s'est aussi intéressé à la mer !

Le Président de la République déclarait samedi dernier vouloir profiter de la présidence française de l'Europe "pour sortir de l'affaire des quotas". Le ministre de l'Agriculture précise aujourd'hui qu'il ne s'agit pas d'abandonner les quotas de pêche mais d'engager une réflexion pour corriger "certaines de ses faiblesses".

France Nature Environnement tient à rappeler ici que la gestion concertée des stocks halieutiques figure parmi les engagements du Grenelle de l'Environnement et que le comité opérationnel Mer et Littoral qui vient d'être installé sous la présidence du député Jérôme Bignon, doit, entre autres, traiter de la pêche et donc permettre les discussions sur le système des quotas. Les travaux sont d'ailleurs en cours sous l'égide du Comité National des Pêches dans le cadre d'un sous-groupe auquel participe FNE.

France Nature Environnement souhaite que la concertation entamée puisse se poursuivre dans la sérénité, donc loin des effets d'annonce, et demande qu'on laisse les parties prenantes travailler avant de prendre des décisions.

____________________________________

jeudi 17 janvier 2008

PROJET MINIER EN GUYANE : MAIS QUE CONCLUT LE RAPPORT DE LA MISSION D'INSPECTION ?

La mission d’inspection générale qui s’est rendue en Guyane début décembre pour réexaminer le projet minier sur la montagne de KAW, suite au Grenelle de l’environnement, avait prévu de rendre son rapport le 3 janvier 2008. A l'heure actuelle il n'est toujours pas publié, malgré les enjeux qu'il porte et l'attente de tous. FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT s'en inquiète et espère que cela ne préjuge pas de la décision à venir de l'Etat pour ce projet controversé.

« Malgré une première demande auprès des inspecteurs généraux de la mission, nous n’avons aucune information ni sur le rendu ou non de ce rapport, ni sur son contenu », explique Sophie Bringuy, chargée du dossier à FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE), avant de préciser : « Le rapport de la mission, tout comme celui des scientifiques dépêchés sur place, constituent des informations actualisées qui apparaissent indispensables pour débattre d'un tel sujet », précise Sophie BRINGUY

Fin janvier, le comité de suivi du Grenelle de l’environnement se réunira pour la première fois et sera amené à faire un point sur ce dossier. En effet, au cours de la table ronde finale du Grenelle il a été arrêté que le projet minier serait réexaminé par un comité reprenant le format Grenelle, ceci dans l’objectif tant de poursuivre la logique d'échanges et de transparence initiée par le Grenelle, que de débattre du dossier à la lumière des derniers éléments recueillis par la mission d'inspection.

« Le projet de Camp Caïman est le seul sujet concret abordé dans le cadre du Grenelle », constate Raymond LEOST, vice-président de FNE avant de continuer : « Il constitue un symbole pour la politique nationale en faveur de la biodiversité en Outre-Mer, avec une dimension international incontestable eu égard le trésor qu’est la Montagne de Kaw à l’échelle mondiale ».

« Nous attendons également de ce rapport qu’il fasse le point sur l’état de la filière aurifère en Guyane. Cette mise à plat est essentielle pour l’avenir du département et nous espérons que les suggestions formulées vont dans le sens des propositions soutenues par FNE et ses associations membres guyanaises depuis des années, et relayées dans le cadre du Grenelle de l’environnement » conclut Arnaud Gossement, porte-parole de FNE.

_________________________

Le débat public muselé

La Commission Nationale de Débat Public* (CNDP) n’a plus aucune activité depuis septembre 2007 car le gouvernement n’a pas renouvelé le mandat de ses membres. A l’issue des tables rondes du Grenelle de l’Environnement, le président de la République a annoncé qu’il fallait : « avoir le courage de décider autrement, de changer les méthodes, de préférer la décision issue de la négociation plutôt que la décision issue de l’administration. »

De l’avis de toutes les parties concernées, la CNDP, chargée notamment d’organiser tous les Débats Publics sur les projets d’infrastructure, représente mieux que quiconque l’organisation de débats indépendants en impliquant le public.

Après la loi Barnier de 1995 qui crée la CNDP, « c’est la loi du 27 février 2002 [qui] modifie la CNDP en autorité administrative indépendante, diversifie et renforce ses attributions »*. Dans cet exercice difficile de mise en place des débats publics sur les principaux projets industriels ou projets d’infrastructure, la CNDP devient alors un acteur reconnu par toutes les parties. Son existence et son fonctionnement sont un maillon incontournable de la mise en œuvre dans notre pays de la Convention internationale d’Aarhus[1], ratifiée par la France.

Raymond LEOST, pilote du réseau juridique, précise que « malgré les atouts de cette structure, la CNDP n’a pas pu prendre de décision depuis septembre 2007 alors que des Débats Publics importants sont en cours (Grand Contournement Autoroutier de Toulouse...) et que la procédure prévoit son avis à la clôture des débats ».

D’autre part, Michel Dubromel, pilote du réseau transports s’inquiète de la « prise de décisions importantes en matière d’infrastructure (projets autoroutiers et/ou aéroportuaire) alors que la structure de Débat Public n’est plus opérationnelle ». Des saisines sont par ailleurs toujours pendantes devant la CNDP.

Après plusieurs relances officielles restées sans effet à ce jour, France Nature Environnement en appelle publiquement à la responsabilité du Gouvernement pour assurer le fonctionnement de la structure spécialisée et indépendante chargée de mettre en œuvre le Débat Public. Le blocage de cette structure (dernière décision en date du 4 septembre 07) correspondrait à un arrêt de la concertation au plus haut niveau de l’Etat en opposition avec toutes les déclarations actuelles de nos Gouvernants.

* http://www.debatpublic.fr/index.html

[1] de juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.
Pour la consulter http://www.unece.org/env/pp/documents/cep43f.pdf

_____________________________

mercredi 16 janvier 2008

ERIKA : Une reconnaissance du rôle d'opérateurs de la protection de l'environnement des associations agréées

Paris, 17h04

Le Tribunal correctionnel de Paris vient de procéder à la lecture publique de son jugement dans l'affaire de l'Erika, du nom de navire citerne maltais qui a sombré au large des cotes bretonnes le 13 décembre 1999. Première réaction de FNE qui était partie civile.

FNE se félicite de ce jugement qui engage la responsabilité de tous les acteurs de la filière maritime, y compris de l'affréteur, et qui consacre l'existence d'un préjudice écologique.

Pour Arnaud Gossement : « Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu le droit des associations à demander réparation du préjudice écologique, ce qui constitue une première dans le droit français. A cet instant, c'est le débat sur le prix du vivant qui s'ouvre enfin. FNE souhaite que le législateur se saisisse immédiatement de cet enjeu de civilisation déterminant pour le rapport de l'Homme à la Nature. Il peut le faire au travers des dispositions sur la responsabilité environnementale qui doivent intégrer le projet de loi dit « paquet Grenelle I » qui doit être déposé au Parlement début février ».

Ce jugement constitue en outre une reconnaissance remarquable du rôle d'opérateurs de la protection de l'environnement des associations de protection de l'environnement, lesquelles peuvent demander l'indemnisation du préjudice écologique.

France Nature Environnement rend hommage à la Ligue pour la protection des oiseaux dont le combat en faveur du préjudice écologique a été précurseur.

FNE retient qu'une fois encore c'est grâce aux actions en justice des associations et au courage des juges que le droit de l'environnement progresse. Pour FNE, le plus important est que de tels faits ne puissent plus se reproduire.

ERIKA : le débat sur le prix du vivant est ouvert

Le Tribunal correctionnel de Paris vient de procéder à la lecture publique de son jugement dans l'affaire de l'Erika, du nom de navire citerne maltais qui a sombré au large des cotes bretonnes le 13 décembre 1999. Première réaction de FNE qui était partie civile.

FNE se félicite de ce jugement qui engage la responsabilité de tous les acteurs de la filière maritime, y compris de l'affréteur, et qui consacre l'existence d'un préjudice écologique.

Pour Arnaud Gossement : « Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu le droit des associations à demander réparation du préjudice écologique, ce qui constitue une première dans le droit français. A cet instant, c'est le débat sur le prix du vivant qui s'ouvre enfin. FNE souhaite que le législateur se saisisse immédiatement de cet enjeu de civilisation déterminant pour le rapport de l'Homme à la Nature. Il peut le faire au travers des dispositions sur la responsabilité environnementale qui doivent intégrer le projet de loi dit « paquet Grenelle I » qui doit être déposé au Parlement début février ».

FNE retient qu'une fois encore c'est grâce aux actions en justice des associations et au courage des juges que le droit de l'environnement progresse. Pour FNE, le plus important est que de tels faits ne puissent plus se reproduire.

lundi 14 janvier 2008

Pesticides dans l'eau : l'IFEN constate... l'aggravation !

Le bilan annuel de l’IFEN* concernant la contamination des rivières et nappes d’eau souterraines par les pesticides est paru le 11 janvier dernier. Une fois de plus le constat est accablant : plus de 9 rivières sur dix sont contaminées (91%), ainsi que la moitié des eaux souterraines (55%), selon les mesures réalisées en 2005 ! France Nature Environnement demande au gouvernement et au comité opérationnel Eau du post Grenelle qui se réunit demain, un changement de cap radical qui s’avère indispensable... en espérant que lors de cette réunion, il ne s'agira pas d'un énième coup d'épée dans l'eau pour rien.

Les résultats présentés par l’IFEN confirment les précédentes campagnes d’analyses, d’autant plus que 200 nouveaux points de contrôle ont été ajoutés, renforçant encore un peu plus ce constat déplorable… mais prévisible. En effet, en écoutant le discours récurrent des représentants des agriculteurs dans les comités de bassin, on s’aperçoit que la résistance aux changements de pratiques est constante... et qu'en permanence sont minimisés les problèmes posés par les pesticides…

Pourtant, la pollution par les pesticides est l’un des principaux paramètres empêchant les cours d’eau et nappes souterraines d’atteindre le bon état en 2015, exigé par la DCE*. La contamination des nappes est d’autant plus préoccupante qu’il s’agit d’un phénomène lent et donc parfois difficilement réversible.

FNE demande donc pour la énième fois que l’Etat prenne ses responsabilités, c'est-à-dire qu’il mène une véritable politique ambitieuse de réduction effective de l’emploi des pesticides, ce qui implique une remise en cause des pratiques agricoles intensives actuelles.

vendredi 11 janvier 2008

OGM : la clause Grenelle est enclenchée

Le Gouvernement vient d’enclencher la procédure juridique contradictoire qui doit mener dans les prochains jours à la notification de la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810 à la Commission européenne. Réaction de FNE.

Le Président de la République vient de confirmer sa décision de suspendre la culture de MON 810 en France. Pour ce faire, il a enclenché la procédure au terme de laquelle la France adressera à la Commission européenne la clause de sauvegarde sur le MON 810. Monsanto va être saisi du projet de décision et disposera alors d’un délai d’a peu prés 15 jours pour présenter ses observations.

Pour Lylian Le Goff : « FNE prend acte de ce que le Président confirme un engagement pris lors du Grenelle en enclenchant ce soir la procédure au terme de laquelle la clause de sauvegarde sur le MON 810 sera notifiée à la Commission européenne. FNE a respecté jusqu’au bout la logique de négociation du Grenelle et se félicite de ce que la rédaction précise et claire de l’avis scientifique du Comité au sein duquel elle siégeait ait permis une telle issue. Soyons clairs : il n’y a ni vainqueurs ni perdants. Toutefois, dés l’instant où l’Etat a appliqué le principe de précaution en prenant cette clause, il doit également modifier le texte du projet de loi sur les OGM toujours dans le sens de ce même principe. »

FNE approuve que des moyens financiers soient dévolus à la recherche scientifique à la seule condition qu’ils permettent le progrès de la recherche fondamentale. En outre, FNE demande à ce que la future Haute autorité sur les OGM soit consultée sur l’affectation de ces crédits.

L’engagement constant du Ministre d’Etat à l’Ecologie, au Développement et à l’Aménagement durables a, à l’évidence, contribué à une telle issue, en dépit de la pression particulièrement forte exercée par les intérêts de marchands d’OGM.

OGM : il ne faut pas laisser pourrir la situation !

Depuis la présentation de l’avis du Comité de préfiguration sur les OGM, mercredi 9 janvier 2008, le lobby des OGM déploie une énergie incroyable et active tous ses relais pour tenter de décrédibiliser cet avis et le Président du Comité. Réaction de FNE à cette tentative de manipulation.

Pour Lylian Le Goff : « Rien n’arrête les marchands d’OGM mais les faits sont têtus ! FNE, membre du Comité de préfiguration atteste que l’avis présenté à la presse par M Legrand a bien été validé mot pour mot, pendant toute une journée par tous les experts présents. Il y a bien eu un consensus sur l’existence de faits scientifiques nouveaux – particulièrement l’insuffisance des analyses toxicologiques présentes dans le dossier européen d’autorisation du MON 810 - et la nécessité d’études nouvelles. L’avis, dans des termes précis et sur la base d’études scientifiques met en lumière une situation d’incertitude scientifique qui oblige à l’application du principe de précaution et, par conséquent, à l’activation de la clause de sauvegarde ».

Arnaud Gossement ajoute : « FNE souhaite que la clause de sauvegarde soit activée sans tarder, car, plus le temps passe, plus la situation ne peut que se dégrader à cause des coups de boutoir des marchands d’OGM qui s’en prennent directement au processus et à l’esprit du Grenelle dans l’idée d’anéantir les espoirs qu’il a suscité. Pour FNE, si cette manipulation devait, par impossible, réussir, ce serait la mort du Grenelle ».

jeudi 10 janvier 2008

OGM : dernier round d’honneur des avocats du MON 810

L’avis rendu hier soir par le Comité de préfiguration est l’objet en ce moment même d’une remise en cause de la part des représentants directs des producteurs d’OGM. Il est regrettable que cette stratégie ait pu attirer l’attention du Président de l’Assemblée nationale.

Pour Lylian Le Goff : « FNE qui était membre du Comité de préfiguration entend rappeler deux choses. Primo : l’avis a été rédigé et validé ligne par ligne par l’ensemble des membres présents du Comité de préfiguration. Deuxio, certains pro OGM entretiennent la confusion entre le texte de l’avis présenté hier soir par le sénateur Legrand et les commentaires qui ont été faits. Cette stratégie ne doit abuser personne et surtout pas le Parlement. Rappelons encore que dans cette affaire, il n’y a ni vainqueurs ni perdants ! ».

Arnaud Gossement ajoute : « Ce dernier round d’honneur des lobbyistes de l’OGM était prévisible et n’est pas inquiétant. Toutefois, la réaction de certains parlementaires nous préoccupe davantage. Il n’est pas question que les pro OGM prennent une revanche, qui n’a pas lieue d’être, lors de l’examen du projet de loi. France Nature Environnement qui a joué le jeu du Grenelle jusqu’au bout dans un esprit de négociation et de responsabilité rencontrera très prochainement les députés pour leur exposer ses amendements, dans le plus strict respect de la souveraineté de la représentation nationale ».

OGM : le pari gagnant du Grenelle

France Nature Environnement a participé très activement au comité provisoire qui a mis en évidence des doutes sérieux sur les cultures du maïs OGM MON 810. A partir de ces nouvelles données, le Président de la République, en l’état de nos informations, va activer aujourd’hui la clause de sauvegarde.

Pour Lylian Le Goff : « FNE est convaincue que, sans le Grenelle, cette clause ne serait jamais intervenue et se félicite que l’information due au public concernant la santé, l’environnement et la sécurité alimentaire soit révélée au grand jour. FNE remercie son représentant au sein du comité, Frédéric Jacquemart, d’avoir fait valoir, dans des conditions difficiles, des arguments déterminants pour que le principe de précaution soit appliqué. C'est cela qui a permis des solutions conformes à un développement soutenable et, par conséquent, aux intérêts de l’agriculture française qui reposent sur la variété et la spécificité de ses terroirs».

Arnaud Gossement ajoute : « Il n’y pas dans cette affaire des OGM de vainqueurs ou de perdants. Ce n'est pas la "guerre civile écologique" mais le dialogue environnemental qui, seul, a permis de faire progresser la protection de la santé et de l'environnement.

FNE souhaite désormais que l'attention se porte sur le projet de loi sur les OGM et sur les amendements qu'elle propose.

Avis du comité de préfiguration sur la dissémination du MON 810

Mardi 8 janvier 2008

OGM : Monsieur le Président de la République, il faut suspendre la culture du MON 81O, pas la culture du Grenelle !

L’incertitude sur le risque du MON 810 est certaine.

Sans anticiper sur l’avis qui sera rendu ce mercredi par le comité de préfiguration, le Président de la République vient de déclarer qu’en cas d’incertitude, il suspendra la culture du MON 810. Or, au sein du comité d’experts qui travaille actuellement sur cette question, FNE a fortement contribué à la mise en évidence de cette incertitude. Pour FNE, l’application du principe de précaution est désormais acquise et un retour en arrière est impossible. Une chose est sûre : sans le processus Grenelle pour lequel elle se bat chaque jour, la clause de sauvegarde ne serait de toute manière jamais intervenue.

Lors d’une conférence de presse, le Président de la République a déclaré : « Si la haute autorité sur les OGM, qui se prononce demain, soulève des doutes sérieux sur les OGM actuellement cultivés en France, je suis disposé à recourir à la clause de sauvegarde, jusqu'à ce que la Commission européenne tranche le problème ».

Pour Lylian Le Goff : « Le Président vient d’annoncer que la culture du MON 810 sera suspendue en cas d’incertitude sur ses risques. Or, au sein du Comité de préfiguration qui doit rendre son avis, FNE a fortement contribué à la mise en évidence de cette incertitude ! L’accouchement est difficile mais l’Etat ne peut plus reculer après s’être engagé à plusieurs reprises ! Rappelons en effet que l’intervention de cette clause a été annoncée par Jean-Louis Borloo lors du Grenelle et défendue par la France lors du Conseil des ministres de l’Union européenne de Lisbonne au cours duquel était examiné le moratoire autrichien. Pour nous, la décision est prise et aucun retour en arrière n’est désormais possible ».

Arnaud Gossement ajoute : « La France ne pouvait légalement suspendre l’autorisation de commercialisation du MON 810 délivrée il y a 10 ans par la Commission européenne, sans démontrer l’existence d’une incertitude scientifique justifiant l’application du principe de précaution. Les débats au sein du Comité de préfiguration ont démontré l’existence de cette incertitude. Finissons en avec ce psychodrame et concentrons nous sur le projet de loi actuellement en discussion au Sénat ! L’affaire de la clause de sauvegarde ne doit pas permettre aux lobbys de faire diversion ! FNE a déjà été auditionnée au Sénat et appelle le Gouvernement et les parlementaires à soutenir les propositions d’amendements des associations ».

Lylian Le Goff conclut : « L’agriculture française a tout à perdre avec les OGM, elle dont les atouts reposent sur la variété et la spécificité de ses terroirs qui disparaîtraient sous l’effet de la standardisation et de la contamination transgéniques. Contrairement à ce qui est souvent dit, la France n’a pas pris de retard. Elle est au contraire très bien placée sur la marché garanti sans OGM qui répond aux demandes de 86 % de la population (sondage CSA septembre 06) et 62 % des agriculteurs (sondage BVA janvier 04). Le Gouvernement a largement de quoi appliquer le principe de précaution avec cette clause de sauvegarde qui doit être publiée avant que ne débute, le 15 janvier, le débat parlementaire sur le projet de loi OGM ».

Projet Camp Caïman : L’Etat ne doit pas signer l’arrêt de mort de la Montagne de Kaw

La mission d’inspection générale qui s’est rendue en Guyane début décembre pour réexaminer le projet de Camp Caïman, suite au Grenelle de l’environnement, avait prévu de rendre son rapport le 3 janvier 2008. Après plus de deux ans d’instruction, le sort du très controversé projet de mine d’or à ciel ouvert sur la Montagne de KAW devrait se décider dans les prochains jours.

« Si l’Etat devait autoriser le projet d’exploitation minière sur la Montagne de Kaw, il signerait l’arrêt de mort de cette entité écologique unique au monde, explique Sophie Bringuy, chargée du dossier à FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, avant de préciser : « Non seulement aucune technique ne permet aujourd’hui de remettre en état ce type de milieu, mais en plus d’autres projets d’exploitation se profilent à proximité immédiate de celui de Camp Caïman. Si l’Etat autorise l’activité industrielle sur ce site, il ouvre la porte au saccage orchestré de la Montagne de Kaw ! Chronique d’une mort annoncée ? ».

En effet, la multinationale à l’origine du projet possède déjà deux concessions autour de Camp Caïman. A l'ouest, la concession "Trésor" (en bordure de la Réserve naturelle du même nom) couvre une surface de 21 km² pour une durée de 25 ans depuis décembre 2002. A l'est, celle de "Patawa", couvrant 20 km² à proximité immédiate d’une seconde Réserve naturelle, celle des Marias de Kaw, toujours pour une durée 25 ans, et à partir là aussi de décembre 2002.

Avec un potentiel aurifère du même filon, ces zones, où déjà les permis de recherches sont accordés, devraient aussi donner lieu à exploitation en cas d'autorisation d’exploiter la mine d'or à Camp Caïman. Elles connaîtraient ainsi la même destinée, avec son cortège de nuisances et de dommages irréversibles sur une diversité biologique et paysagère qui disparaîtra à jamais.

« A terme, la Montagne de Kaw, avec une concentration importante de mines d'or gigantesques à ciel ouvert et les inconnues actuelles sur la maîtrise de restauration dans des milieux tropicaux humides et Montagneux, risque fort d'être ponctuée de paysages désolés, qui la dénatureront dans son ensemble. La Montagne de Kaw, une entité unique pour la Guyane, réputée pour sa haute biodiversité, sa valeur paysagère et son bon état de conservation ne deviendrait alors plus que souvenir », constate Sophie Bringuy. « Pour notamment cette raison, FNE demande depuis plusieurs années, avec ses associations membres et la communauté naturaliste et scientifique, que le projet soit simplement rejeté ».