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Info veille |
16/04/2008 : communiqué de Fr nce Nature Environnement
projet de loi OGM : Lettre ouverte aux
Sénateurs
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Vous allez procéder à l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés.
Comme vous le savez, ce texte est essentiel pour la protection de l’environnement, de la santé publique et d’un modèle agricole durable.
Dans le respect de la souveraineté de la Représentation nationale, nous venons vers vous pour vous exposer les motifs pour lesquels il nous apparaît essentiel de voter une loi d’apaisement.
En premier lieu, nous attirons votre attention sur le fait que nos associations défendent devant vous, non pas une idéologie, mais un compromis : celui qui a été négocié lors du Grenelle de l’environnement.
Nous n’avons jamais remis en cause ce compromis et nous respectons la règle du jeu. Traduire ce compromis dans la loi représente désormais une opportunité historique pour le Parlement de légiférer dans le sens de la protection des droits de nos concitoyens et de nos enfants.
En second lieu, il est bien évident que ce compromis du Grenelle de l’environnement ne peut concurrencer la légitimité première du Parlement mais au contraire la garantir.
Avec les conclusions du Grenelle, vous disposez d’une cartographie très utile des consensus possibles et pouvez légiférer librement, sans souci des pressions exercées au nom d’intérêts strictement particuliers, voire mercantiles.
En outre, les engagements du Grenelle constituent un cadre. Il appartient bien entendu au législateur de les décliner, de les améliorer, d’en préciser l’articulation avec d’autres normes, d’en prévoir l’application.
Aujourd’hui sur le dossier OGM, demain sur la loi d’orientation et les textes de mise en œuvre, c’est au Parlement qu’il appartiendra de dire si le processus Grenelle doit être poursuivi. Nous sommes convaincus que l’intérêt général appelle une réponse positive de votre part.
En troisième lieu, s’agissant du projet de loi sur les OGM en particulier, nous vous prions de trouver en pièce jointe une série de propositions d’amendements.
Toutes ces propositions vont dans le même sens, celui du principe de précaution : encourager la recherche, l’évaluation et le débat sur l’intérêt et les risques des OGM avant de passer, éventuellement, à la culture en plein champs.
C’est pour cela qu’il est si important de créer une Haute autorité qui soit le lieu d’un débat contradictoire et responsable. Pour cela, tous les acteurs concernés par le dossier doivent échanger en séance plénière de manière à ce que les conflits et oppositions s’expriment autour de la table et non plus seulement devant les tribunaux ou dans la presse.
Il est pour le moins ambigu que le présent projet de loi contraigne les parlementaires à définir des principes et règles de coexistence entre cultures OGM et non OGM alors que les scientifiques eux mêmes ne savent pas l’organiser. Cette évidence a été rappelée et admis par tous dans le cadre du Groupe de travail du Grenelle sur les OGM, notamment par l’INRA.
Ne brûlons pas les étapes : laissons le Haut Conseil travailler. Il n’y a pas d’urgence à prendre le risque de la dissémination. Il y a au contraire une urgence à protéger et développer une agriculture de qualité fondée sur la richesse et la diversité de nos territoires dont vous êtes les représentants.
Aujourd’hui la majeure partie des agriculteurs est sceptique quant à l’intérêt des OGM. Demain, la majeure partie des agriculteurs sera ulcérée par les problèmes de contamination qui porteront atteinte à l’outil de travail et au droit de produire sans OGM, en particulier des aliments labellisés de qualité dont notre agriculture a la spécialité.
Aujourd’hui, la majeure partie des consommateurs souhaite consommer sans OGM. Demain, les procès se multiplieront en raison des traces d’OGM au delà du seuil de détection dans les lots de semences et les produits alimentaires.
Encourager la recherche, imposer une obligation d’assurance, prévoir un système de responsabilité qui ne repose pas que sur les épaules des agriculteurs, assurer la transparence, défendre les signes de qualité : telles sont les idées que nous défendons. Cet appel à la raison sera utilement repris à l’article 1er de la loi par la conservation d’amendements équilibrés issus de la majorité et de l’opposition (Amendements « Chassaigne » et « Grosdidier »).
C’est au Parlement qu’il appartient de défendre l’intérêt général, noble préoccupation partagée qui permit, au Grenelle, d'adopter des conclusions sur ce dossier délicat.
Au-delà de cette loi, nous sommes persuadés que vous allez ensuite aborder l'examen des lois à venir avec le constant souci de souder la société civile (et ses propositions consensuelles arrêtées lors du Grenelle) et le Parlement, de façon à ce que les progrès soient œuvre commune.
Avec notre meilleure considération,
Sébastien Genest, Président
de France Nature Environnement
Allain Bougrain-Dubourg, Président de la Ligue pour la protection
des oiseaux
Christophe Aubel, Directeur de la Ligue ROC
Cécile Ostria, Directrice de la Fondation Nicolas Hulot