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23/05/2008 : communiqué de France Nature Environnement

Projet de loi sur les OGM : Une seule porte de sortie, l’Europe


Le projet de loi sur les OGM a été adopté définitivement ce matin au Sénat. Le dossier est loin d’être refermé. Les attentes de France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme.

Pour les trois organisations :

« L’adoption de cette loi ne marque pas la fin du débat sur les OGM, qui doit se poursuivre au niveau européen cette fois. Par ailleurs, le débat parlementaire qui vient de s’achever démontre l’urgence d’un traitement non pas strictement national mais européen de cette question ».

Rappelons en effet que c’est l’Union européenne qui fixe le cadre réglementaire des OGM, qui s’impose aux Etats membres, notamment à travers la directive 2001/18/CE que la nouvelle loi a transposé.

Il est à présent urgent que les instances européennes se saisissent des problématiques posées par la culture des OGM et prennent en considération les inquiétudes émises par les citoyens, mais aussi par les scientifiques, sur les risques liés à la dissémination des OGM.

Plus particulièrement, il est urgent que la question du renforcement de l’évaluation environnementale des OGM et celle de leur intérêt, notamment économique, soient discutées entre Etats membres. A ce sujet, les trois organisations sont satisfaites que le Gouvernement ait demandé l’inscription de ces questions à l’ordre du jour du prochain Conseil des Ministres de l’Environnement de l’Union européenne, le 5 juin 2008.

Elles estiment que l’exercice de la Présidence de l’Union européenne constitue pour la France une réelle opportunité de faire avancer les débats entre les Etats membres et d’engager une révision de la réglementation communautaire afin que celle-ci prenne mieux en compte des questions relatives à la protection de l’environnement et de la santé publique.

Bien entendu les trois organisations seront vigilantes quant à l’élaboration des décrets d’application de la loi française et s’investiront au sein du Haut conseil des biotechnologies qui sera saisi de questions aussi importantes que celles des critères d’évaluation du risque ou de la définition du « sans OGM ».

 

Fédération Nord Nature, 23 rue Gosselet, 59000 LILLE - Tel 03.20.88.49.33 -  Fax 03.20.97.73.81 - mail :secretariat@nord-nature.org