Info veille

19/05/2009 : Réseau "Sortir du nucléaire" - Fédération de 840 associations - http://www.sortirdunucleaire.org
Communiqué du lundi 18 mai 2009 - Contact : 06.64.100.333

Mai 2006 / mai 2009 : trois ans d'enquête dite
"préliminaire" sans pouvoir accéder au dossier

Un appel en faveur de Stéphane Lhomme,
porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire"

Menacé de 5 ans de prison pour "terrorisme",
ses droits sont bafoués par le Parquet de Paris

Signer l'appel : http://www.sortirdunucleaire.org

Interpeller la Cour d'appel de Paris : http://www.ca-paris.justice.fr/inc_alias/contact.php?contact=ca-paris

(Reprenez les éléments ci-dessous pour produire votre propre message : les "lettres-types" toutes identiques sont moins efficaces)


Les premiers signataires sont : Corinne Lepage (CAP21), Noël Mamère (Les Verts), Olivier Besancenot (NPA), José Bové (Europe écologie), Cécile Duflot (Secrétaire nationale des Verts), Jean-Marie Harribey (co-président d'Attac), Corinne Morel-Darleux (Parti de Gauche), Eugène Riguidel (navigateur), etc..

En novembre 2003, le Réseau "Sortir du nucléaire" révèle qu'il détient un document confidentiel défense issu d'EDF qui reconnaît que, contrairement à ce que prétendent les autorités françaises, le réacteur français EPR n'est pas conçu pour résister à un crash d'avion de ligne (*).

Le 16 mai 2006 et le 17 mars 2008, Stéphane Lhomme, porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire", a été placé en garde à vue par la DST (aujourd'hui DCRI), sur réquisition du Parquet de Paris... section antiterroriste. Accusé de "compromission du secret de la défense nationale", alors qu'il n'a fait que son devoir de citoyen, Stéphane Lhomme risque 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Depuis mai 2006, Stéphane Lhomme est visé par une "enquête préliminaire" bien curieuse puisqu'elle court... depuis plus de trois ans : une durée tout à fait hors norme. Les conséquences principales de ce "sur-place" judiciaire sont l'impossibilité d'accéder au dossier et le fait de garder sur la tête une "épée de Damoclès" de 5 ans de prison.

Le 4 avril 2008, le vice-procureur Alexandre Plantevin, sollicité à plusieurs reprises par l'avocat du Réseau "Sortir du nucléaire" Me Busson, avait enfin répondu (voir courrier ci-joint), assurant que l'accès au dossier serait possible "sous quinzaine", dès que la DST aurait "transmis les derniers actes effectués". Or, plus d'un an après, malgré d'autres relances, rien n'a changé.

Aussi, le 4 mai 2009, Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi Laurent Le Mesle, Procureur général près la Cours d'appel de Paris (voir courrier ci-joint). Les signataires soutiennent cette démarche, demandent la clôture de l'enquête préliminaire et, surtout, demandent un classement "sans suites" en faveur de Stéphane Lhomme. 3 ans après sa première arrestation par la DST, ses droits sont bafoués au nom de la raison d'Etat... et du nucléaire.

Par ailleurs, toujours dans cette affaire de document confidentiel défense, EDF aurait mis en place des opérations illégales d'espionnage (**) de Stéphane Lhomme et du Réseau "Sortir du nucléaire", lesquels se sont constitués parties-civiles. Les signataires demandent là aussi à ce que toute la vérité soit faite.

(*) Document confidentiel défense : http://www.sortirdunucleaire.org/dossiers/confidentiel-defense.html
(**) Dans son édition du 8 avril 2009, le Canard enchaîné affirme que, depuis 2006, EDF a placé Stéphane Lhomme sous surveillance par le biais de sociétés privées. Le magazine Le Point, dans son édition du 23 avril 2009, affirme que "La boîte mail de Stéphane Lhomme aurait été espionnée grâce à un contact chez Wanadoo"

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Rappel :

Charlie Hebdo – 6 mai 2009 - Guillaume Dasquié

Enquête préliminaire record pour les antinucléaires

Des courriers émanant du parquet de Paris, dont Charlie a obtenu copie, révèlent que le principal animateur du réseau Sortir du nucléaire fait l'objet d'une enquête préliminaire dont les délais défient les lois du genre. Selon ces documents, depuis au moins trois ans, les services de sécurité français de la DCRI (ex-DST) surveillent le militant antinucléaire Stéphane Lhomme sans que son avocat ait jamais eu accès au dossier.

Contacté sur ce point, le bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel, a estimé que de tels délais « sont contraires à la notion de procédure juste et équitable». Stéphane Lhomme résume: « J'ai déjà eu droit à deux descentes de police et je n'ai toujours pas pu prendre connaissance du dossier constitué contre moi. »

Ce contestataire réclame l'abandon de l'utilisation du nucléaire pour produire de l'électricité. Les policiers l'ont placé en garde à vue le 16 mai 2006 et le 17 mars 2008 à la suite de la publication, sur le site Web de son association, d'une note classifiée consacrée à la sécurité des installations d'EDF. Longue de neuf pages, cette note estampillée « confidentiel défense » présente les arguments de l'opérateur d'électricité pour que les futurs réacteurs EPR résistent à une attaque terroriste menée à partir d'avions civils. Sa présence sur Internet a entraîné, en toute logique, des investigations pour « diffusion d'un document ayant le caractère d'un secret de la Défense ».

Plus surprenante, en revanche, la durée de la procédure spécifique déclenchée à cette occasion, dite d'enquête préliminaire. Pendant son déroulement, l’accusation mène seule les investigations, sans privilégier de démarche contradictoire, et sans que l'avocat ne connaisse les charges qui pèsent contre son client. Trois ans au moins dans l' "affaire Stéphane Lhomme". Son défenseur, maître Benoist Busson, s'en est déjà inquiété auprès du parquet de Paris.

Il y a plus d'un an, le 4 avril 2008, le vice-procureur chargé de cette enquête préliminaire, Alexandre Plantevin, lui a écrit pour l'informer que la communication du dossier « devrait être effectuée sous quinzaine ». Depuis, pas de nouvelles. Interrogé en début de semaine par Charlie, Benoist Busson confirme n’avoir toujours rien reçu de la part du parquet.

Et de préciser : « Je saisirai dans les prochains jours le procureur général pour que cette situation cesse. » Pour lui, « cette enquête préliminaire qui s'éternise et dont nous ne connaissons pas les détails vise surtout à maintenir une pression contre ce militant antinucléaire». Nous avons souhaité que le parquet de Paris réagisse à ces informations. Il n’a pas répondu à nos sollicitations.