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12/01/2010 : communiqué de France Nature Environnement

Agriculture : grosse déception sur la loi de modernisation

Bruno Le Maire présente demain en Conseil des Ministres le projet de loi de modernisation de l’agriculture (LMA), annoncé il y a près d’un an par Nicolas Sarkozy. En ce début d’année de la biodiversité, FNE soulève de graves lacunes, en particulier sur l’agriculture de Haute Valeur Environnementale et la forêt.

Tout d’abord, FNE s’étonne que le Ministre de l’agriculture présente le projet de loi en Conseil des Ministres demain matin, avant le débat du Conseil supérieur d’orientation agricole (CSO) qui se tiendra… demain après-midi ! Ne met-on pas la charrue avant les bœufs ?

Urbanisation : des mesures dans le bon sens
76 000 ha de terres agricoles disparaissent chaque année au profit de l’urbanisation, ce qui compromet à terme la capacité de notre agriculture à nourrir la population. C’est pourquoi FNE accueille très favorablement l’objectif du projet de loi, de réduire de moitié d’ici à 2020 le rythme d’artificialisation des sols.

Agriculture HVE : un oubli scandaleux
La certification des exploitations agricoles de Haute Valeur Environnementale, qui consacrent plus de 10% de leur surface à la nature (haies, bandes enherbées, etc.) et injectent moins de 30% d’intrants (engrais, pesticides, énergie, etc.) dans leur chiffre d’affaires, est l’une des mesures phares du Grenelle de l’environnement.

« Des dizaines de réunions de groupes de travail ont conclu à la nécessité d’encourager financièrement l’agriculture HVE » rappelle Jean-Claude Bévillard, responsable agriculture de FNE. « La loi de modernisation était une formidable opportunité pour mettre en place un crédit d’impôt pour ces agriculteurs. Son absence du projet de loi est une grave lacune. » ajoute-t-il.

La forêt : carton rouge !
Le Grenelle de l’environnement avait donné lieu à un accord entre FNE et la profession forestière « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts ». Ce texte met l’accent sur la nécessaire préservation de la biodiversité tout en répondant aux enjeux d’utilisation accrue de bois en tant que matériau et source d’énergie renouvelable.

Or, en imposant aux territoires de mobiliser leurs bois, le projet de loi n'a retenu que le « produire plus de bois » !

Pour François Lefèvre, responsable forêt de FNE : « L’Etat pousse à récolter du bois dans les espaces les moins accessibles, donc les plus préservés, sans se soucier des enjeux de biodiversité. Cela mérite un carton rouge, voire écarlate au moment même où l’on célèbre l’année d’une biodiversité dont le déclin se poursuit ! »

La politique forestière doit sortir du carcan du Ministère de l’Agriculture !


Jean-Claude Bévillard représentera FNE au CSO présidé par Bruno Le Maire
le mercredi 13 janvier 2010 de 16h15 à 18h
et sera disponible dès la sortie pour répondre aux questions des journalistes.

En savoir plus sur les propositions de FNE pour le projet de loi de modernisation de l’agriculture : http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=12

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