Info veille

09/02/2010 : communiqué de France Nature Environnement

Faire de la TVB un outil efficace, c’est maintenant !

Ce mercredi 10 février à l’Assemblée Nationale, la Commission du Développement Durable étudiera le titre IV « Biodiversité et eau» du projet de loi dit Grenelle 2. Le Titre IV traite notamment de l’engagement phare du Grenelle en matière de Biodiversité : la Trame Verte et Bleue (TVB). FNE, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, la LPO et la Ligue Roc appellent les Députés à compléter le texte de loi en donnant à la TVB un statut juridique à la hauteur des enjeux.

La Trame verte et bleue, un outil pour restaurer le capital naturel

La TVB est un outil d’aménagement du territoire qui doit permettre la préservation et la remise en bon état d'un maillage d’espaces et de milieux nécessaires au fonctionnement des habitats naturels ainsi qu’aux cycles de vie et à la circulation des diverses espèces de faune et de flore sauvages. Elle doit aussi contribuer au maintien des services que nous tirons de la biodiversité (pollinisation, qualité des eaux, paysages et qualité de vie, ressources etc.). La TVB est donc un outil majeur pour restaurer la biodiversité et recapitaliser la naturel, à l’heure où l’aménagement ronge sur les espaces naturels et agricoles l’équivalent d’un département tous les dix ans.

Pour répondre à cet objectif, le projet de loi doit encore être amélioré. Les Sénateurs ont montré la voie en améliorant la rédaction des objectifs fixés à la TVB, nous attendons des Députés qu’ils poursuivent leur travail dans ce sens.

Donner à la TVB une vraie place et un vrai rôle dans les politiques d’aménagement du territoire

Un point est clef : celui de l’intégration de la TVB en matière d’aménagement du territoire. La TVB sera définie au niveau régional par un schéma de cohérence écologique, ce schéma doit avoir un poids juridique suffisant pour garantir le respect réel des trames vertes et bleues.

Pour cela, FNE, la Fondation Nicolas Hulot, la LPO et la Ligue ROC demandent que les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, ou Schéma de Cohérence Territorial) soient compatibles avec la TVB. Nous présentons également un amendement créant un nouvel outil dans le droit de l’urbanisme « l’Espace de Continuité Ecologique ». Il permettrait aux communes qui le souhaitent d’avoir à disposition un outil efficace conjuguant protection et gestion au service du maintien de milieux et d’éléments du paysage participant aux continuités écologiques (une maille aquatique ou bocagère, une mare, une pelouse sèche, …).

Respecter les engagements Grenelle

Surtout, nous appelons les députés à adopter un amendement pour assurer le respect de l’engagement du Grenelle concernant la TVB et les grandes infrastructures. Le projet de loi ne prévoit en effet qu’une prise en compte du schéma de cohérence régional par les infrastructures de l’Etat. Or, à minima, il est nécessaire que ces grandes infrastructures soient compatibles avec la TVB en région. Sans cela, l’engagement Grenelle ne serait pas respecté, et l’esprit du Grenelle bafoué.
Nous ne comprenons pas que le Gouvernement n’ait pas prévu cela dans son projet et lui demandons d’y remédier. Sans ce niveau d’opposabilité en effet, comment s'assurer efficacement du respect par les projets d'infrastructures de transports des infrastructures naturelles ? Comment éviter que la fragmentation du territoire ne continue inexorablement ?

2010 est l’année internationale de la biodiversité, raison de plus pour faire de la TVB un outil efficace qui permette de changer la donne !