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01/07/2010 : communiqué de presse de France Nature Environnement

Les citoyens priés de mettre la main à la poche pour des cochons en batterie


A la veille du vote par les députés des amendements Le Fur, dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture, FNE s’alarme : qui payera le prix de ces amendements ?

Les citoyens priés de payer.

Ces trois amendements visent à réduire le nombre d’installations industrielles d’élevage soumises à une étude d’impact et à une consultation du public, à permettre la création ou l’extension des gros élevages et des établissements présentant des risques technologiques majeurs sans autorisation explicite, et à réduire les possibilités de recours pour les citoyens.

Quelles conséquences ?

-Une facture d’eau alourdie pour les citoyens, qui payeront ainsi le coût de l’assainissement et de la potabilisation de l’eau plus difficiles en raison du surcroît de nitrates qu’occasionnera la multiplication des élevages intensifs. Dans son rapport 2010 sur la gestion de l’eau en France, la Cour des comptes souligne « l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive ». Sur la base de ce rapport et des estimations des ministères de l‘écologie et de l’agriculture, les excédents azotés (auxquels contribuent les lisiers de porcs) ont un coût médian estimé à 1,5 milliards/an payés en grande partie par les ménages sur les factures d’eau et d’assainissement. Dans les zones les plus touchées par ces excédents azotés, l’estimation de la dépense moyenne pour une famille de 5 personnes dépasse 1000 € chaque année. Vous payez pour l’élevage industriel même si vous ne consommez pas ces produits. Finalement, ça fait cher le kilo de porc !

-Des risques accrus pour les riverains, qui verront leur santé mise en danger par cette même prolifération de nitrates et les algues vertes qui en découlent. Des risques pour leurs vies mêmes puisqu’avec ces amendements, on va donc vers des autorisations pouvant être fondées sur une non-décision des services de l’Etat, pour de petits AZF ! Vous payez aussi pour votre santé même si vous ne consommez pas ces produits.

Monsieur Le Fur propose même, par un nouvel amendement, d’aller plus loin. Ainsi, pour les « permis de construire portant sur les installations classées, l’examen ne porterait que sur les seules atteintes à la salubrité occasionnées par la construction elle-même, et non pas les activités qui y sont exploitées. ».

- des finances communales ruinées par le ramassage des algues vertes et la baisse de fréquentation touristique. Le coût du ramassage des algues vertes est estimé à 800.000 €/an… en précisant bien qu’il ne s’agit que du ramassage… Vous payez encore pour limiter les effets visibles et si vous vivez de l’industrie du tourisme, vous risquez de perdre des sources de revenus

-des contribuables à qui il revient de payer les fortes amendes et astreintes de la Cour de Justice des Communautés Européennes, puisque ces amendements sont contraires au droit communautaire. Le rapporteur de la commission économique lui-même en convient dans les amendements qu’il a déposés en vue de l’examen en séance publique. Vous avez dit déficit ? Vous payez toujours et encore même si vous consommez pas ces produits !

Qu’auront en échange les citoyens ? Le droit de se taire puisque le dernier des trois amendements vise à réduire les délais de recours contre une décision d’autorisation d’exploiter une ICPE ou un barrage dans une rivière pour les « tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leur groupement », celui-ci passant de quatre ans pour certains dossiers (zones humides…) à un an. Vous avez payé mais vous êtes priés de vous taire.

FNE convient de la nécessité de trouver des solutions pour réduire les délais administratifs. Mais la réponse proposée est inacceptable pour les citoyens et pour leur environnement. FNE appelle donc les députés à ne pas permettre une telle gabegie qui ne profitera même pas aux éleveurs (cf. la baisse des cours du porc) mais à la grande industrie agro-alimentaire qui continuera à dégager des marges sur le dos des éleveurs et des citoyens...

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