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06/12/2010 : Communiqué de presse de France Nature Environnement
Zones Seveso : FNE claque la porte des négociations
« Habitants de zones SEVESO, ne comptez plus sur nous, débrouillez-vous ! ». C’est en substance le message envoyé par le nouveau gouvernement et certains sénateurs aux riverains de sites chimiques, hier dimanche 5 décembre lors de l’examen de la loi de finances 2011. Point important du Grenelle 2, c’est tout un dispositif d’aide destinée à payer les travaux de protection obligatoires et incontournables pour la sécurité de dizaines de milliers de Français, qui a été rompu. Incompréhension et indignation de France Nature Environnement (FNE).
L’Etat se désengage
L’après AZF voyait hier son aboutissement avec le vote, par
les sénateurs, du montant d’un crédit d’impôt
destiné à inciter ces habitants à aménager leurs
habitations pour qu’elles résistent à un accident majeur.
De 40 % de la facture totale des travaux depuis le Grenelle 2, le gouvernement
fraîchement constitué et le Parlement l’ont réduit,
d’abord à 15 % à l’Assemblée, puis à
25 % au Sénat. Les riverains, ainsi abandonnés, sont condamnés
à payer une facture qui peut facilement atteindre 15 000 euros par
foyer.
Et risque d’entraîner
du monde avec lui.
Depuis quelques mois, FNE avait insisté sur un engagement des collectivités
et des industriels pour qu’ils financent, eux aussi, 20 % chacun.
Le tout permettant donc une aide de 80 %. Pour Bruno Genty, Président
de FNE : « Des mois de travail avec les élus, les associations
locales, les industriels et l’Etat pour qu’au final, sous couvert
de niche fiscale, cette aide de l’Etat soit rabaissée à
25 %. Au-delà du scandale, le gros risque est maintenant que les
collectivités et les industriels fassent de même. »
Risques de dérives en cascades
Autre gros problème : c’est potentiellement la victime d’un
accident qui sera responsable si elle n’a pas réalisé
ces travaux, puisqu’ils seront imposés par l’Etat à
travers l’approbation des PPRT par les préfets qui vont les
signer. Ne pas les faire, ce sera la faute de la victime. Une nouvelle forme
du principe « pollué-payeur » ?
Quand le gouvernement confond spéculation
et sécurisation ?
Le gouvernement et M. Marini ont assimilé l’aide prévue
pour, par exemple, aménager une salle de confinement chez soi, à
une niche fiscale, justifiant ainsi sa réduction. D’une part,
les habitants de zones SEVESO sont des populations plutôt dévaforisées,
ouvriers ou anciens ouvriers du site. D’autre part, ces travaux, indispensables
pour leur sécurité, leur sont imposés. Cette assimilation
est un contre sens choquant pour FNE. Tout ceci est d’autant plus
hallucinant qu’il s’agit de quelques millions d’euros
alors que « de vraies niches fiscales » maintenues se comptent
en centaines de millions d’euros
AZF n’aura servi à rien
Le 21 septembre 2011 marquera les 10 ans de la catastrophe de Toulouse.
Depuis ce drame, toute une politique, déjà très en
retard, a été menée pour identifier, scénariser
ces accidents technologiques et définir les zonages. Des millions
de données, des centaines de réunions, de cartes, etc.. L’étape
suivante reste la traduction concrète de tout ce travail d’étude
par la conduite des travaux dans les maisons. Pour Marc Sénant, coordinateur
du réseau risques industriels à FNE : « Beaucoup
de propriétaires vont s’y opposer, ou ne pourront tout simplement
jamais trouver l’argent nécessaire. Une très grande
partie de cette politique risque de rester sur le papier, c’est très
grave pour la sécurité de ces populations. »
France Nature Environnement, au regard de
cette décision, a décidé de suspendre jusqu’à
nouvel ordre sa participation à l’instance nationale de suivi
des Plans de Prévention des Risques Technologiques et du groupe de
travail « Grenelle » créé en 2009 pour améliorer
le mécanisme de financement des travaux.
FNE appelle l’ensemble de ses associations membres concernées
par les PPRT à s’opposer à leur approbation.
Enfin, FNE demande à l’association AMARIS (Association des
élus des communes SEVESO) d’appeler ses membres maires de communes
à ne pas approuver les PPRT tant que le système de financement
reste en l’état.
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