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le 16/11/2011 : Communiqué de presse de FRance Nature Environnement

Un budget qui étrangle la poule aux œufs d’or

Hier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, ont été adoptés des amendements très défavorables à l’environnement. FNE exprime sa consternation et demande aux Sénateurs de rectifier en profondeur ce projet de loi de finance pour qu’il place l’environnement au centre d’une stratégie de relance économique et écologique.

L’environnement sacrifié sur l’hôtel de l’austérité

La nuit dernière, les derniers arbitrages budgétaires de l’Assemblée nationale ont tous été défavorables à l’environnement. Ainsi un amendement a été adopté pour que la Bretagne bénéficie d’une augmentation de son exonération partielle de la Taxe Kilométrique Poids Lourds (TKPL). La TKPL doit pourtant faire acquitter aux poids lourds le coût des dégradations liées à l’usage de l’infrastructure routière. Le passage de 25% à 40 % d’allègement de taxe va induire une perte de 70 millions d’euros de recettes pour l’Etat dans un contexte pour le moins tendu. Ce nouveau coup de rabot va vider le dispositif de sa substance et risque de mettre en péril son équilibre économique.

Du côte du risque industriel, les nouvelles ne sont pas meilleures. Les riverains des sites les plus dangereux sont toujours très seuls pour financer les travaux qu’ils sont tenus de faire pour se protéger en cas d’explosion, d’incendie ou de nuage toxique. Les parlementaires, sur avis du gouvernement, ont refusé de rétablir le montant initial du crédit d’impôts pour aider les riverains à financer ces travaux, donnant l’occasion aux industriels de se désengager en refusant dorénavant de participer au financement des travaux. Une économie ? Plutôt un pari risqué. L’accident d’AZF a causé la mort de 30 personnes, blessé 2500 personnes et généré 2 milliards d’euros de dégâts.

Cerise sur le gâteau indigeste des économies faites sur le dos du futur, le crédit d’impôts développement durable(CIDD), qui permet de favoriser les travaux d’isolation, a subi un coup de rabot supplémentaire de 20%. FNE a quitté la Table ronde sur l’efficacité énergétique pour la même raison : on ne peut pas affirmer à la fois une volonté et prendre des arbitrages défavorables à cette dernière. Sans aides financières, les mesures de cette table ronde resteront lettre morte alors même qu’elles sont porteuses de relance économique.

Le Sénat saura-t-il dégager des recettes en protégeant mieux l’environnement ?

D’un côté, tous les investissements en faveur de l’environnement sont diminués1 . De l’autre côté, les contribuables continuent de payer pour des aides publiques dommageables pour l’environnement. Le récent rapport Bricq2 souligne que les dépenses fiscales liées à la consommation d’énergies fossiles s’élèvent chaque année à 5,8 milliards d’euros. Du rapport Sainteny [2], qui liste toutes les subventions dommageables à la biodiversité, autant d’économies possibles, on ne retrouve pas trace dans ce projet de loi de finances.

Pour nos associations, on tue la poule aux œufs d’or en rabotant les investissements d’avenir et en continuant à faire payer aux contribuables des cadeaux à certains lobbys qui se révèlent aussi couteux pour l’environnement que pour les finances publiques. Ce n’est pas en aggravant la crise écologique que nous sortirons de la crise économique !

1Selon une annexe du projet de loi de finances, les « dépenses fiscales favorables à l'environnement » sont évaluées à 95 millions d'euros en 2012, contre 159 millions d'euros en 2011 et 165 millions d'euros en 2010.

2« prélèvements obligatoires 2007-201 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices »http://www.senat.fr/rap/r11-064/r11-064.html