Info veille

le 20/02/2012 : Communiqué de presse de France Nature Environnement

Fuite d’ammoniac : GRANDE PAROISSE SA, filiale de Total, reconnue coupable

Le tribunal de police de Melun (77) vient de rendre aujourd’hui une décision reconnaissant la culpabilité de la société GPN (anciennement Grande Paroisse) et de son représentant légal et les condamnant respectivement à payer une amende de 5 000 et 400 € pour une contravention à la législation sur les installations classées, suite à des fuites d’ammoniac, survenues en juillet et août 2009. France Nature Environnement et Nature Environnement 77 (NE 77) ont été reconnues comme victimes et le tribunal leur a accordé des dommages-intérêts.

Des incidents à répétition

La société GRANDE PAROISSE, filiale de Total exploite sur le territoire de la commune de Grandpuits-Bailly-Carois (77) une installation de production d’engrais et de produits chimiques. Elle fabrique, stocke et expédie des engrais azotés, de l’ammoniac, de l’acide nitrique et du nitrate d’ammonium.

Le 4 juin 2009, le préfet de Seine-et-Marne l’a autorisée à exploiter de nouvelles unités de production et d’expédition de solutions azotées et d’urée à usage technique. Cet établissement relève du seuil haut du classement SEVESO.

Dès juillet 2009, une fuite d’ammoniac s’est produite lors d’une opération de déchargement d’un camion d’acide chlorhydrique conduisant à l’hospitalisation de douze personnes. A la suite de cet incident, le service préfectoral de contrôle de l’environnement a constaté l’insuffisance des mesures mises en place pour détecter toute fuite anormale d’ammoniac au niveau du réseau de purge des postes de chargement.

Le 13 août 2009, 22 jours seulement après l’incident, une nouvelle fuite d’ammoniac a été constatée lors d’une opération de maintenance de l’unité de liquéfaction du CO2 donnant lieu à l’évacuation du personnel, à la mise en œuvre du plan d’opération interne et à l’hospitalisation de quatre personnes pour observation. A nouveau, le service préfectoral de contrôle de l’environnement a mis en évidence le non respect de certaines dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 juin 2009.

Un rappel au nécessaire respect de la réglementation

Jane Buisson, présidente de l’association NE 77 relève : «que les négligences de la société GPN aient été reconnues, ainsi que l’intérêt à agir de NE 77, et espère que cette condamnation contribuera à l’amélioration de la prévention et au respect de la réglementation à tous les niveaux de fonctionnement de l’installation de Grandpuits ».