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Info veille |
le 16/03/2012 : communiqué de France Nature Environnement
44 tonnes : le Conseil Constitutionnel a confirmé que le contribuable paiera pour les transporteurs routiers
Hier, le Conseil Constitutionnel a validé l’article 92 de la loi de simplification du droit, dite « Warsmann ». Les camions de 44 tonnes pourront donc circuler sur seulement 5 essieux.
Le contribuable mis à contribution !
Malgré la crise, nos portefeuilles ne seront pas épargnés. Afin de donner un avantage aux transporteurs routiers, le Parlement et le Gouvernement ont donc décidé de faire fi des études, pourtant neutres et officielles, qui déconseillaient la circulation des camions de 44 tonnes sur seulement 5 essieux.
Ces études soulignaient en effet que le « bilan socio-économique » de l'autorisation des 44 tonnes est « globalement négatif » dans l'hypothèse du maintien des véhicules à cinq essieux car « les coûts de l'impact sur les chaussées dépassent l'avantage économique lié à l'amélioration de la productivité du secteur des transports »(1) . L’avantage économique accordé par cette loi aux transporteurs routiers ne justifie donc pas les couts qu’il va générer pour la société.
Pour Michel Dubromel, pilote du réseau transports de FNE : « Cette disposition est honteuse. Elle va entrainer une hausse considérable des coûts d’entretien des voiries pour les collectivités, donc pour le contribuable. 400 millions d’euros annuels supplémentaires à la charge des collectivités du fait des dégradations générées ! »
Sécurité et environnement ignorés.
Cette mesure, qui vise à accroitre la compétitivité des 44 tonnes, va donc contribuer à leur généralisation. Généralisation, qui outre son coût économique, aura de lourdes conséquences pour notre sécurité (plus les camions sont lourds, plus les distances de freinage sont longues) et pour la qualité de notre air. Les études ont également montré que l’argument selon lequel augmenter la charge poids des camions diminuerait les émissions de CO2 ne repose sur aucune réalité, et bien au contraire, puisque cette mesure va accroître l’utilisation du transports routiers.
Une décision incohérente avec le Grenelle de l’environnement
Pour Gérard Allard, spécialiste transports à FNE, « Donner un avantage concurrentiel supplémentaire à la route est complètement incohérent avec l’objectif de report modal du Grenelle de l’environnement. Comment espérer que le SNIT(2) sera efficace pour atteindre cet objectif si on mine la compétitivité des transports fluvial et ferroviaire par ailleurs ? »
Pour Michel Dubromel, « cette mesure est négative sur tous les plans pour les citoyens. Mais pas pour les transporteurs. Où est l’intérêt général ? »
[2] Schéma national des infrastructures de transports