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le 20/04/2012 : Communiqué de presse de France Nature Environnement

Affichage publicitaire : une législation à remettre entièrement à plat !

La mairie de Paris vient de dénoncer une mesure de la loi "Warsmann", publiée en mars dernier, qui affaiblit considérablement les dispositions du code de l'environnement relatives à l'affichage publicitaire. À chaque étape de l'examen du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, France Nature Environnement et Agir pour les paysages se sont efforcées de remettre en cause cette mesure. Les associations demandent aujourd'hui la remise à plat complète de la législation sur l'affichage publicitaire.

Les règlements locaux de publicité privés d'intérêt
La mesure que dénonce aujourd'hui la mairie de Paris et qui avait déjà été contestée par le Sénat, tous bords politiques confondus, porte à six ans le délai d'application d'un règlement local de publicité restreignant les possibilités d'implantation de panneaux publicitaires et d'enseignes. Pour Cyril Ronfort, président d'Agir pour les paysages : "Un maire n'a plus aucun intérêt à affronter les sociétés d'affichage publicitaire pour instaurer une mesure qui n'aura, en tout état de cause, aucun effet visible par ses administrés durant toute la durée du mandat du conseil municipal !"

Les afficheurs grands gagnants des réformes successives
Cette mesure intervient alors que le nouveau décret sur l'affichage publicitaire, publié après des mois de tractations, est très favorable aux sociétés d'affichage publicitaire. Selon le Canard enchaîné citant une source ministérielle, le groupe JCDecaux a d'ailleurs "tenu le stylo" du ministère de l'Écologie. Les rares mesures positives de ce décret, comme l'extinction nocturne des enseignes et de certains panneaux publicitaires, ne prendront également effet que dans six ans, le 1er juillet 2018. En revanche, les nombreuses possibilités d'implantation supplémentaires (enseignes scellées au sol sans limite de surface ni de hauteur, bâches publicitaires recouvrant entièrement les immeubles, panneaux de 50 m² près des aéroports...) seront offertes aux afficheurs dès le 1er juillet 2012 !

Le loi doit être revue
Ce constat désastreux a conduit FNE et Agir pour les paysages à demander au Conseil d'État l'annulation intégrale du décret. Mais dans le prolongement de l'Appel des 3000 pour un contrat environnemental lancé par France Nature Environnement à destination des candidats à la présidentielle, FNE et Agir pour les paysages appellent le futur président de la République et son gouvernement à corriger les égarements de la loi et du décret sur l'affichage publicitaire. Pour Raymond Léost, secrétaire national de FNE : "Le code de l'environnement actuel est trop complexe et trop laxiste pour permettre la protection des paysages et du cadre de vie."