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27/06/2014 : Communiqué de presse -France Nature Environnement

Biodiversité : L’Assemblée nationale complète et bouscule le projet de loi

Paris, le 27 juin 2014 : La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale vient de finir l’examen des quelque 700 amendements au projet de loi relatif à la biodiversité. Le texte qui ressort de ces trois jours de travaux est conforté sur plusieurs points, écornés sur d’autres. Explications

Nos associations se réjouissent à nouveau de ce que ce texte porte une vision dynamique, solidaire et équitable de la biodiversité et explore des pistes novatrices dans une perspective de développement soutenable.

Des principes et des outils nécessaires confortés

Les députés ont confirmé que la solidarité écologique doit guider les décisions publiques, et que les enjeux de biodiversité appellent des outils complémentaires comme les zones prioritaires pour la biodiversité et les obligations réelles environnementales.

Ils ont renforcé l’implication des communautés autochtones et locales dans le nouveau régime d’accès et de partage des avantages (APA) liés à l’exploitation des ressources génétiques.

Ils ont proposé de faire évoluer notre regard sur l’animal en étendant la notion de sévices à animaux à l’animal sauvage, en clarifiant l’interdiction de la chasse à la glue et en instaurant une protection pour « services rendus ».

Nos structures se félicitent de l’introduction dans les documents d’urbanisme des espaces de continuités écologiques pour concrétiser la trame verte et bleue et du maintien des sites inscrits pour préserver des éléments paysagers ou naturels d’intérêt.

Enfin, plusieurs amendements sont venus renforcer la protection du milieu marin (réduction des pollutions lumineuses, traitement des eaux de ballast, gestion intégrée du trait de côte) et des zones humides (rétablissement de l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti).

Des voies inexplorées ou bloquées

La Commission est par contre restée frileuse sur l’introduction d’un principe de non-régression, y voyant sans doute plus un principe fixiste que de sécurisation du cadre normatif.

Au sujet de l’Agence française pour la biodiversité, elle n’a pas su intégrer l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et a dû se contenter d’une réforme plus que discutable de la gouvernance de cet établissement public. Seul point positif l’amendement fixant un délai de 2 ans pour revoir le périmètre de l’agence.

La gouvernance de l’Agence reste par ailleurs elle aussi insatisfaisante, puisqu’elle n’a pas été dotée d’un conseil d’administration ouvert et équilibré en collèges comme le souhaitaient l’ensemble des acteurs du CNTE. Nous interviendrons pour que ces points de fond soient pleinement abordés en première lecture, dont la date n’est pas encore fixée.

Des points qui interrogent

Parmi les 321 amendements adoptés, nos structures regrettent que des cavaliers déconnectés des enjeux de biodiversité aient été introduits, concernant par exemple l’irrigation en zone de montagne ou les associations foncières pastorales.

Enfin, certains points relatifs à l’affaiblissement des outils de gestion des espaces naturels ou à l’encadrement des enseignes et publicités nous semblent avoir été largement sous-estimés. Nos structures souhaitent que la suite du débat parlementaire permette d’approfondir ces sujets et nous demandons, au vu de l’importance globale de ce projet de loi, que ce débat se poursuive rapidement.

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