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Essais OGM année 2000
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

AVERTISSEMENT

le droit applicable

La présente liste a été établie après condamnation du ministère de l'Agriculture par le tribunal administratif de Paris dans un jugement en date du 1er mars 2001. Le tribunal s'est contenté d'appliquer la loi (1) qui dispose que :

    " toute personne a le droit d'être informée sur les effets que la dissémination volontaire peut avoir pour la santé publique ou l'environnement, dans le respect de la confidentialité des informations protégées par la loi. "

Le loi précise que ne peuvent être considérées comme confidentielles :

" les informations fournies à l'appui d'une demande d'autorisation de dissémination et portant sur : (…)
" - le but de la dissémination et le lieu où elle sera pratiquée (…) "

modalités de consultation et contenu de la liste

    Il s'agit d'une liste établie par FNE elle-même qui est allée sur place, à la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture noter à la main les noms des communes.

    Il reste que le ministère fait preuve d'une rare désinvolture : les fiches d'information au public qui ont été mises à notre disposition ne correspondent pas exactement aux fiches qui nous ont été communiquées en cours d'instance l'année dernière (et dont le nom des communes avait été occulté).

    Autrement dit, la liste ci-après, si elle donne et ce pour la première fois, une vue à peu près exacte des essais en France de plantes génétiquement modifiées, n'est peut-être pas encore exacte à 100 %.

    On remarquera aussi que si des essais sont " autorisés ", ils ne sont pas pour autant automatiquement conduits in situ : ceci est vrai particulièrement pour des autorisations pluriannuelles eu égard à l'accueil peu favorable réservé par le public aux essais et qui ont fait réfléchir les pétitionnaires.

    Ensuite, il a été précisé aux représentants de FNE que des photocopies sur place n'étaient pas possible non plus ; seules des photocopies payables d'avance pour environ 1500 F sont disponibles … dans un délai d'environ un mois alors que le ministère, aux termes du jugement du tribunal administratif de Paris, devait nous " communiquer " celles-ci, avec le nom apparent des communes, le 9 avril 2001 au plus tard …

    On remarquera également qu'aucune " liste " des communes d'essais d'OGM n'est tenue en temps réel par le ministère, ce qui démontre le peu de sérieux du suivi des essais.

Nord :

Il est possible d'obtenir les listes pour toute la France sur le site de France Nature Environnement